Enlèvement de Santiago : des parents peuvent-ils être accusés de kidnapper leur propre enfant ?

Des parents en cavale avec leur enfant. Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre, le père et la mère du petit Santiago, âgé de moins de trois semaines, ont quitté la maternité d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec leur bébé, grand prématuré. Une enquête a aussitôt été ouverte pour "enlèvement en bande organisée sur mineur de 15 ans" et une alerte enlèvement a été déclenchée mardi matin dans toute la France. Le lendemain, le véhicule utilisé par les parents pour s'enfuir a été découvert en Belgique, mais la famille n'a pas été retrouvée à ce stade. Dans une conférence de presse, jeudi après-midi, le procureur de Bobigny a déclaré que les parents de Santiago avaient "fait un usage manifestement abusif de leur autorité parentale". Il a précisé que l'information judiciaire, confiée à deux juges d'instruction, était désormais ouverte notamment pour "enlèvement, séquestration et détention arbitraire d'un mineur de 15 ans en bande organisée", "privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personnes ayant autorité".

Dans quels cas les deux parents d'un enfant, sur lequel ces derniers exercent l'autorité parentale, peuvent-ils être soupçonnés d'enlèvement et visés par une telle enquête ? Nous avons posé la question à un avocat pénaliste, spécialisé en droit de la famille.

Le Code pénal prévoit bien un article sur l'enlèvement parental, mais celui-ci concerne seulement les cas où l'un des deux parents, ou "tout ascendant", soustrait "un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle", selon l'article 227-7 du Code pénal. Cet acte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "L'enlèvement d'enfant par les deux parents qui ont l'autorité parentale n'existe pas" en tant que tel dans le droit français, note Etienne Lesage, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Une privation de soins

Dans le cas de Santiago, l'enquête ouverte par le parquet de Bobigny l'a été, entre autres, pour "enlèvement, séquestration et détention arbitraire d'un mineur de 15 ans en bande organisée". "Cela permet de poursuivre toute personne qui a participé d'une manière ou d'une autre comme complice ou comme coauteur à l'enlèvement d'enfant", explique l'avocat. Notamment si les parents "font partie" ou "sont victimes" d'un réseau. L'article 227-22 du Code pénal prévoit alors des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende. Dans le cadre de cette enquête, cinq personnes proches des parents, âgées de 16 à 29 ans, ont été interpellées mardi matin à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et placées en garde à vue.

"L'enlèvement d'un enfant par des parents demeure juridiquement fondé lorsque leur comportement caractérise un abus d'exercice de l'autorité parentale", a détaillé Eric Mathais, le procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lors d'une conférence de presse jeudi après-midi, sans préciser les articles du Code pénal auxquels il faisait référence. Il a ajouté que les parents de Santiago avaient encore la garde de leur enfant au moment de son enlèvement, lundi soir.

Les parents de Santiago, grand prématuré ayant besoin de soins médicaux urgents, sont également poursuivis pour "privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personnes ayant autorité", des motifs prévus par l'article 227-17 du Code pénal. "Les parents ne peuvent pas prendre leur enfant qui est hospitalisé, il s'agit d'une soustraction ou d'une privation de soins", explique Etienne Lesage. Dans le cas du petit Santiago, "toute rupture de sa prise en charge médicale est susceptible d'engager son pronostic vital", avait déclaré le procureur de Bobigny mardi. "Cela peut évidemment être un motif pour retirer l'autorité parentale et pour placer l'enfant", analyse l'avocat.

L'une des pistes envisagées par les enquêteurs est que les parents, connus des services de police, aient agi par crainte d'en perdre la garde, selon une source proche du dossier. La mère de l'enfant est notamment connue pour des problèmes d'addiction à la drogue, d'après cette même source.