Affaire Pierre Palmade : le bébé de la passagère est mort avant sa naissance, selon une expertise

L'affaire a ému de nombreux Français. Le 10 février, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade, sous l'emprise de stupéfiants, était au volant d'une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. En plus du comédien, l'accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu dans la collision l'enfant qu'elle attendait. Un collège d'experts vient de conclure que ce bébé était mort avant sa naissance, a appris franceinfo, confirmant une information du Parisien.

Les experts estiment qu'"il existe un lien de causalité direct et certain entre l'accident (...) et le décès de l'enfant". Mais "l'enfant (...) est en état de mort constituée à la naissance et ne présente aucun signe clinique ou paraclinique de vie autonome au cours des 32 minutes que dure sa réanimation", écrivent les experts dans un rapport révélé par le quotidien et consulté par franceinfo. "A aucun moment entre l'heure de la naissance et celle du décès déclaré, il n'y a eu de respiration spontanée, ni de mouvement actif du corps."

L'information est déterminante, car cela signifie que les charges visant le comédien pour homicide involontaire pourraient ne plus être retenues contre lui. Seules subsisteraient alors les poursuites pour blessures involontaires. En effet, la justice considère qu'un fœtus n'est pas une personne. "La jurisprudence est constante et considère que dès lors que l'enfant n'est pas né, il ne peut y avoir d'infraction homicide, car il n'y a pas de personne humaine", avait expliqué à l'AFP Sophie Paricard, professeure de droit à l'Institut national universitaire d'Albi. 

Aucune cause extérieure à l'accident

"En ce qui concerne les qualifications juridiques, il n'y a pas de changement à ce stade", précise toutefois une source proche du dossier à franceinfo. La même source affirme qu'il n'y a pas de cause extérieure à l'accident, selon les conclusions de l'expertise.

Le 14 mars dernier, Pierre Palmade, mis en examen pour homicide et blessures involontaires, avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec "interdiction de quitter l'établissement hospitalier où il se trouve" par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

L'artiste avait été un temps placé en détention provisoire, mais sans être physiquement entré en prison : victime d'un AVC deux semaines après l'accident, il avait été hospitalisé. Depuis début juin, le comédien de 55 ans a l'interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine et a l'obligation de fixer sa résidence dans un lieu déterminé, a déclaré le parquet de Melun à l'AFP. Son contrôle judiciaire l'oblige à poursuivre ses soins et lui interdit d'entrer en contact avec les victimes et de conduire un véhicule, d'après la même source.