Quel avenir judiciaire pour Pierre Palmade, condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour son accident de la route sous l'empire de drogues ?

"Monsieur Palmade, approchez-vous de la barre." Il est 20h30, mercredi 20 novembre, et le comédien de 56 ans s'apprête à entendre la condamnation du tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) : cinq ans de prison, dont trois avec un sursis probatoire ; obligation de soins, obligation d'exercer une activité professionnelle, obligation d'indemniser les victimes de l'accident de la route qu'il a provoqué, annulation de son permis de conduire avec interdiction de lui en renouveler un pendant cinq ans.

Pourtant, Pierre Palmade n'a pas passé la nuit en prison. Cela s'explique par le fait que les deux ans de prison ferme sont assortis d'un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. Cela signifie que le comédien ne pourra pas éviter la case prison, qu'il fasse appel ou non. Mais cette mesure lui permet de ne pas être incarcéré immédiatement à l'issue de l'audience. "L'idée est de laisser aux personnes condamnées qui ont des garanties de représentation un petit délai pour s'organiser en vue de leur détention", décrypte une source judiciaire.

Une détention au plus tard le 20 mars 2025

Dans le cadre d'un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, la date d'incarcération doit être fixée dans un délai de "quatre mois" à compter de la date d'audience. Pierre Palmade ira donc en prison au plus tard le 20 mars 2025. 

"Dans la mesure du possible, lit-on également dans le Code de procédure pénale, "la date d'incarcération est déterminée en tenant compte de la situation personnelle du condamné et, s'il y a lieu, du taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire et de son évolution prévisible".

Le parquet de Bordeaux, la ville où il réside désormais, a annoncé jeudi que le comédien serait convoqué "sous un mois" pour être informé des modalités de son incarcération. Lors de cet entretien, Pierre Palmade connaîtra le nom et l'adresse de son établissement pénitentiaire, "ainsi que les date et heure auxquelles il devra s'y présenter", précise la procureure, Frédérique Porterie. "Une fois l'intéressé incarcéré, il disposera de la faculté de formuler une demande d'aménagement de peine."

Plusieurs aménagements seraient envisageables : détention à domicile sous bracelet électronique, régime de semi-liberté, libération conditionnelle... "Lors de son examen, le juge de l'application des peines doit prendre en compte vos conditions matérielles de détention et le taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire où vous êtes incarcéré", lit-on sur le site service-public.fr.

Une obligation de soins

La peine comprend aussi une obligation de soins. Pierre Palmade, qui se définit aujourd'hui comme totalement abstinent, est actuellement suivi en hôpital de jour trois fois par semaine. Il a aussi entrepris une psychothérapie depuis septembre 2023. "Pour l'instant, il fait tout ce qu'il peut, il met toutes les chances de son côté. Pierre a beaucoup d'assiduité", a confirmé lors de l'audience son parrain au sein du groupe de parole des Narcotiques anonymes, où il se rend régulièrement.

"L'obligation de soins ne veut pas forcément dire qu'il doit en faire plus, précise la même source judiciaire. Pour justifier qu'il est déjà en train de traiter sa dépendance aux drogues, Pierre Palmade devra simplement fournir les documents au service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)."

Dix jours pour faire appel

Enfin, la condamnation est assortie d'une obligation d'exercer une activité professionnelle. "Là encore, il devra justifier d'un travail qui peut être celui qu'il exerce habituellement (s'il n'y a pas d'interdiction concernant cette activité). Mais il peut aussi tout à fait changer de travail s'il le souhaite", continue la source judiciaire.

A la barre, mercredi, l'humoriste a affirmé être "sans travail" depuis l'accident qu'il a provoqué sous l'empire de drogues, sur une route de Seine-et-Marne, en février 2023. L'auteur du sketch du "Scrabble", qui "n'arrive plus à monter sur scène", vit de ses "droits d'auteur essentiellement" : environ 6 000 euros de revenus mensuels.

Pierre Palmade dispose de dix jours pour faire appel. Même si c'est l'option choisie, il ne pourra pas échapper à l'incarcération dans l'attente de ce second procès. De son côté, Mourad Battikh, l'avocat des parties civiles, a affirmé "ne pas redouter" une éventuelle nouvelle audience.