Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour "acte de torture ou traitement inhumain" par la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert lundi 4 décembre une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" après la blessure d'un syndicaliste, éborgné en 2016 lors d'une manifestation contre la loi travail.

"Après sept années de combat judiciaire, l'affaire Laurent Théron prend une tournure inédite avec l'ouverture, par la CEDH, d'une procédure à l'encontre de l'Etat français", ont souligné ses avocats, Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon.

Une procédure après un acquittement en France

Le brigadier-chef auteur du tir avait été renvoyé devant la cour d'assises de Paris, qui l'a acquitté le 14 décembre 2022, "au motif qu'il avait accompli un acte commandé par la nécessité de la légitime défense". Laurent Théron a alors saisi la CEDH en invoquant l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Pour la Cour, "l'ordonnance [de renvoi] précisait que M. [le brigadier] et sa compagnie n'étaient pas assaillis ni encerclés ni même réellement pris à partie lors des faits litigieux et qu'il avait commis l'acte en cause hors du cadre légal et réglementaire". La procédure devrait prendre encore plusieurs mois.