Qu’est-ce que le Code noir de Colbert dénoncé par les manifestants contre le racisme ?

"La République n’effacera aucun nom ou aucune trace de son histoire", a affirmé Emmanuel Macron dimanche 14 juin lors d’un discours télévisé. Alors que des manifestants contre le racisme réclament la disparition de certains monuments à l’effigie de personnages historiques français, le président a également assuré que la France “ne déboulonnera pas de statues”.

Son ministre de l’Economie, Bruno le Maire, lui a emboîté le pas lundi 15 juin sur franceinfo en déclarant que “nous ne débaptiserons pas les bâtiments officiels”. L’ancien Premier ministre et actuel président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, Jean-Marc Ayrault, avait notamment demandé que la salle Colbert de l’Assemblée nationale et celle du ministère de l’Economie soient débaptisées pour effacer le nom du ministre de Louis XIV à l’origine du Code noir en 1685. Mais qu'est-ce que ce Code noir qui vaut à Colbert d'être vivement critiqué ces derniers jours ? La cellule Vrai du Faux vous explique. 

Il n’y a pas un, mais des "Codes noirs"

Jean-Baptiste Colbert, alors secrétaire d’Etat à la Marine, a bel et bien entamé la rédaction du Code noir pour les Antilles françaises, mais c’est son fils qui l’a achevée puisque le texte sera promulgué en 1685 par le roi Louis XIV, soit deux ans après la mort de Colbert. D’autres versions ont ensuite été publiées pour la Guyane, la Louisiane, la Réunion et Maurice. Ce qui explique que l’on parle plutôt des “Codes noirs”. 

Mais le Code noir de Colbert est bel et bien le premier à s’attaquer à la question de l’esclavage dans les colonies françaises. A l’époque, la France est une puissance qui pratique le commerce triangulaire avec la traite des Africains vers le Nouveau Monde, tout comme l’Angleterre, l’Espagne ou les Pays Bas. Ce recueil de 60 articles est censé mettre de l’ordre là où aucune règle juridique n’existait entre les propriétaires et les esclaves.

Un texte qui légalise l’esclavage

Quand Colbert rédige le premier Code noir, l’esclavage est interdit en métropole mais pratiqué dans les colonies françaises. Son texte va encadrer ces relations "maître-esclave", et de ce fait les légaliser. Le Code noir de Colbert, par son article 44, fait des esclaves "des êtres meubles" qui peuvent donc être achetés ou vendus.

Le texte énonce également les droits et les devoirs de leurs maîtres, obligés par exemple d’instruire et baptiser leurs esclaves (article 22), mais également seuls à pouvoir autoriser leur mariage (article 10). Les esclaves, eux, sont soumis à de nombreux interdits. "Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres", édicte ainsi par exemple l’article 28. Les enfants des esclaves sont par ailleurs considérés eux-mêmes esclaves dès leur naissance (article 12).

Un texte qui autorise les châtiments corporels

De nombreux articles du premier Code noir viennent légitimer les châtiments corporels à l’égard des esclaves. L’article 38 notamment témoigne de l’extrême violence autorisée par le texte. "L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort."

Le Code noir ne sera abrogé qu’en 1848 lors de l’abolition de l’esclavage par la France, entériné par le décret Schoelcher du 27 avril.