Ce que prévoit le nouveau plan du gouvernement contre le terrorisme

Edouard Philippe a dévoilé, vendredi 13 juillet, un nouveau plan de lutte de 32 mesures contre le terrorisme, lors d'un discours à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Ce discours intervient d'ailleurs à la veille d'un déplacement à Nice (Alpes-Maritimes) où 86 personnes avaient été tuées dans un attentat, le 14 juillet 2016. Voici les principales mesures annoncées.

Une cellule chargée de suivre les détenus terroristes ou radicalisés à leur sortie de prison

Edouard Philippe a annoncé la création d'une "cellule spécifique" de 108 personnes (d'ici à 2020) chargées de suivre les détenus terroristes ou radicalisés à leur sortie de prison. Cette cellule sera placée au sein de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) de la police nationale et associera des policiers antiterroristes et des agents du renseignement pénitentiaire.

Cette unité de coordination n’aura pas vocation à s’occuper du suivi opérationnel. Sa mission première sera de s’assurer de l’attribution de chaque sortant de prison à un service, affirme Le Monde. La DGSI sera systématiquement désignée, "par principe", pour les sortants poursuivis et condamnés dans le cadre d’affaires de terrorisme. Pour les détenus moins formellement étiquetés, relevant seulement du droit commun, mais présentant des risques de radicalisation, la cellule devra veiller à désigner d’autres entités, comme le service central du renseignement territorial (SCRT, ex-RG).

Environ 450 détenus terroristes ou radicalisés devraient être libérés d'ici à la fin 2019, selon le Premier ministre.

La création d'un parquet national antiterroriste

Le Premier ministre a confirmé la future création d’un parquet national antiterroriste, annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, puis écarté du projet de réforme de la justice présenté au printemps. La lutte antiterroriste était jusque-là confiée à une section du parquet de Paris. Mais, "nous considérons ensemble qu'il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste", a estimé Edouard Philippe.

Ce parquet dédié bénéficiera d'une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Il ciblera les infractions liées au terrorisme, mais aussi les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre, qui concernent les mêmes terrains (Syrie et Irak notamment), les mêmes interlocuteurs (DGSI, DGSE, état-major des armées, etc.) et requièrent le recours aux mécanismes de coopération internationale.

Edouard Philippe a par ailleurs promis "un véritable maillage territorial anti-terroriste au niveau judiciaire". Pour accroître les moyens technologiques de sécurité, le préfet Renaud Vedel, coordonnateur pour l’intelligence artificielle au ministère de l’Intérieur, fera des propositions d’ici fin 2018. Il devra "dire ce qui est envisageable" en respectant les libertés individuelles, a dit le Premier ministre.

Une "cellule de profilage" des auteurs d'attaques terroristes

Une "cellule de profilage" des auteurs d’attaques terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte sera constituée. Cette cellule sera interservices. Elle visera notamment à éclairer les processus sous-tendant le basculement d'un ou plusieurs individus dans le terrorisme. "L'ensemble des services travaillaient déjà sur le sujet, mais il s'agit de mutualiser nos forces", a précisé le patron de la DGSI, Laurent Nuñez. Le profilage "n'est pas un exercice simple", a-t-il averti.

L'exécution des peines anti-terroristes renforcée

Pour renforcer l’exécution des peines anti-terroristes, un service spécifique sera créé. Le suivi des personnes sous contrôle judiciaire sera renforcé et le recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique facilité. "Le non-respect du contrôle judiciaire par les personnes mises en examen pour faits de terrorisme entraînera une réponse judiciaire systématique", a-t-il assuré.

Un "échange d'information" avec les maires, sans consultation directe des fichiers

Le chef du gouvernement a ajouté que les maires seraient associés à la prévention de la menace, en écartant la possibilité qu'ils puissent accéder librement aux fichiers spécialisés, comme certains d'entre eux le demandent. En revanche, "dans le cadre d’une convention passée avec les préfets, le procureur et les maires, des informations à caractère confidentiel peuvent être échangées", a-t-il dit.