Rapatriement d’enfants de jihadistes : "Le cas par cas" c’est exposer les enfants "à un risque de mort", alerte Marie Dosé

Marie Dosé est l’avocate de grands-parents de deux enfants de 3 et 4 ans, retenus avec leur mère jihadiste dans un camp du Kurdistan syrien. Elle a saisi lundi 6 mai la Cour européennes des droits de l’homme pour obtenir la condamnation de la France, qui refuse de les rapatrier. Sur franceinfo, elle estime que "le cas par cas est un compte à rebours, et pendant ce compte à rebours, les enfants tombent malades et sont exposés à un risque de mort."

franceinfo :Sur quoi se fondent les avocats pour saisir la CEDH ?

Marie Dosé : Sur deux dispositions essentiellement. La première, c’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit à un État d’exposer ses ressortissants à des traitements inhumains et dégradants.
Il y a également le protocole numéro 4 qui a été ratifié par la France. Il dit clairement que "nul ne peut être privé du droit d’entrée sur le territoire de l’État dont il est ressortissant". Ces enfants sont français, cette mère est française, donc les enfants sont titulaires de ce droit absolu, qu’ils soient nés ou non en France. La Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 10 du Comité international des droits de l’enfant le disent.

Cette femme souhaite-t-elle être rapatriée en France ?

Bien sûr, elle l’a formulé, même si c’est très compliqué de là-bas de pouvoir formaliser une telle demande. Cela étant dit, nous établissons dans notre requête que cette femme souhaite sauver ses enfants et être judiciarisée en France. Elle est d’ailleurs sous le coup d’un mandat d’arrêt international par un juge antiterroriste français, comme le sont toutes ces femmes détenues au Kurdistan syrien.

Le gouvernement français souhaite agir au cas par cas, vous voulez le forcer ? Ce n’est pas la bonne façon de procéder ?

Le cas par cas, c’est un compte à rebours, et pendant ce compte à rebours, les enfants tombent malades et sont exposés à un risque de mort. D’après un rapport de l’Organisation mondiale de la santé, 249 femmes et enfants sont décédés au 11 avril 2019.
La France, par son inertie, expose des enfants innocents, qui n’ont pas demandé à naître là-bas, qui n’ont pas demandé à être emmenés là-bas, à un risque de mort. Les enfants tombent malades, ils sont rachitiques et malnutris. C’est la responsabilité de la France de sauver ces enfants qui sont les nôtres.

Vous parlez de responsabilité de la France. Mais est-ce qu’il n’y a pas un petit peu d’abus dans le fait de demander de venir en aide à des hommes et femmes qui ne souhaitaient qu’une chose, c’est la disparition du modèle de société français ?

D’abord la France a le devoir de sauver ses enfants, et parfois de les sauver de leur père ou de leur mère qui veulent effectivement en faire n’importe quoi. Si ces femmes étaient en France, l’aide sociale à l’enfance les placerait. Certaines d’entre elles veulent être judiciarisée en France. Que préfère-t-on ? Les laisser là-bas, au Kurdistan syrien, où on ne peut pas les juger, et où les Kurdes expliquent qu’ils ne peuvent plus s’en occuper ?

C’est un point sécuritaire. À force de les laisser là-bas, on va effectivement jouer la carte de l’éparpillement et on va les perdre. Celles qui sont le plus sous emprise et qui veulent poursuivre l’idéologie mortifère du groupe État islamique pourront effectivement le faire parce qu’on ne les aura pas rapatriées.

Quant aux enfants, on leur fait payer quoi ? Ils sont responsables de quoi ? Que leur fait payer la France en refusant de les sauver ? Dans mon cabinet, je m’occupe de dix orphelins, qui sont dans le camp d’Al-Hol. Que fait la France ?