Attentat de Nice du 14 juillet 2016 : le procès aura lieu du 5 septembre au 15 novembre 2022

Le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice aura lieu du 5 septembre au 15 novembre 2022, a appris franceinfo de source judiciaire mercredi 2 juin, confirmant une information de l’AFP. Le procès se déroulera devant la cour d’assises spéciale de Paris. Cette attaque avait entraîné la mort de 86 personnes, dont une douzaine d'enfants, et fait plus de 400 blessés, après qu’un camion a foncé sur la foule sur la Promenade des Anglais, très fréquentée en ce jour de fête nationale et de feu d’artifice.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans vivant à Nice, était au volant. Ayant été tué par des policiers au moment de l'attaque, la cour d'assises spéciale examinera les responsabilités de huit autres personnes, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées.

"Pas de connaissance précise du projet terroriste"

Les trois principaux accusés, Chokri Chafroud, Ramzi Arefa et Mohamed Ghraieb, doivent être jugés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle". Des parties civiles réclamaient leur comparution sous la qualification plus lourde de "complicité" des crimes commis par Lahouaiej Lahouaiej Bouhlel, leur faisant encourir la réclusion à perpétuité. Mais les trois hommes, qui clament leur innocence, n'avaient pas "de connaissance précise du projet terroriste", pas plus que du "moment de sa réalisation" prévu, ont estimé les juges d'instruction. Mohamed Ghraieb a été libéré en 2019 sous contrôle judiciaire et les deux autres sont en détention provisoire.

Pour les cinq autres suspects, dont une femme, impliqués dans le circuit des armes, les investigations n'ont pas pu démontrer qu'ils avaient eu connaissance du projet d'attentat. La qualification terroriste a donc été écartée et ils seront jugés pour des infractions de droit commun. L'un d'entre eux est en fuite et un autre, un Albanais de 28 ans, a été arrêté mi-avril en Italie. Le cousin de ce dernier, incarcéré en 2016 dans ce dossier, s'est suicidé en prison le 8 juin 2018. Au moins 865 personnes ou associations se sont constituées parties civiles.