Déchéance de nationalité : la polémique en cinq actes

La gauche s'écharpe. Depuis l'annonce de François Hollande d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, à la suite des attentats du 13 novembre, le projet n'a cessé de faire polémique. Un point a cristallisé la contestation : la déchéance de la nationalité des binationaux nés français. Auparavant, seuls pouvaient être déchus de leur nationalité les binationaux ayant acquis la nationalité française.

Contestée, cette mesure figure bel et bien dans le projet de texte présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres par Manuel Valls. Une décision prise à l'issue de débats très mouvementés. La preuve en cinq actes.

1Hollande annonce la modification de la Constitution

Trois jours après les attentats de Paris, François Hollande prône, devant le Congrès réuni à Versailles (Yvelines), une révision de la Constitution. Il s'agit de "disposer d'un outil approprié pour prendre des mesures exceptionnelles sans compromettre l'exercice des libertés publiques" et ainsi mieux gérer l'état de crise, explique-t-il.

Dans son discours, François Hollande reprend une proposition défendue par la droite : l'élargissement des conditions de la déchéance de nationalité. Le président souhaite "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

2Taubira enterre la mesure

Une partie de la gauche critique la réforme avec virulence. Manuel Valls aurait lui-même, en off, émis des doutes sur la mesure. Le temps d'une journée, Christiane Taubira clôt le débat. Dans une interview accordée à une radio algérienne, la ministre de la Justice annonce que le projet de révision constitutionnelle après les attentats, qui sera présenté le lendemain en Conseil des ministres, ne retiendra pas l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français.

Sans équivoque, la garde des Sceaux se dit "persuadée que c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme".

3Mais le gouvernement désavoue la ministre de la Justice

Coup de théâtre, mercredi 23 décembre. Manuel Valls annonce finalement le maintien de cette mesure dans la réforme constitutionnelle. "Le président et le Premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès", indique l'Elysée au Monde pour justifier le choix du président.

"[La déchéance de nationalité] est une mesure hautement symbolique", affirme ainsi Manuel Valls à l'occasion de la conférence de presse tenue à l'issue du Conseil des ministres. "C'est une sanction lourde, que la nation est en droit d'infliger à celui qui l'a trahie au plus haut point."

4Christiane Taubira avale son chapeau

Christiane Taubira prend acte de la décision de Manuel Valls. "La parole première du président a été prononcée au Parlement. La parole dernière du président a été prononcée, ce matin, au Conseil des ministres. Et c'est le point final", affirme Christiane Taubira.

Même discours du côté de Manuel Valls : "A partir du moment où c'était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du Conseil d'Etat sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions que l'adoption de cette mesure, déclare-t-il. Je défendrai la réforme de la Constitution avec Christiane Taubira, c'est son rôle au sein du gouvernement comme garde des Sceaux."

5La gauche dénonce une mesure "inspirée par le FN", Valls persiste et signe

Plusieurs anciens membres de l'exécutif prennent la parole pour torpiller la mesure portée par le chef de l'Etat et son gouvernement. Cécile Duflot ouvre le bal, le 23 décembre, en affirmant dans Libération qu'à "force de vouloir couper l'herbe sous le pied du FN, on risque d'appliquer son programme". Dans les pages du JDD, Benoît Hamon dénonce lui aussi une réforme "inspirée et soutenue par le Front national". 

"On ne s'égare jamais en défendant ses valeurs. C'est même l'inverse", a répondu l'ancien ministre François Lamy. Jean-Marc Ayrault est aussi sorti du bois pour s'opposer frontalement à son successeur à Matignon. "Si la France est 'en péril de paix' alors ne la divisons pas davantage !", écrit l'ancien Premier ministre, reprenant une expression de Manuel Valls, sur Twitter. 

Si la France est "en péril de paix", alors ne la divisons pas davantage! #égalitédetouslesFrançaisdevantlaloi #decheancedenationalite

— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) 27 Décembre 2015

De son côté, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis brille par son silence. Selon un de ses proches, cité par l'AFP, "il s'est opposé à la déchéance de nationalité jusqu'au bout", mais n'a pas pris publiquement position "pour ne pas affaiblir le président".

Lundi, Manuel Valls a publié une tribune sur son compte Facebook pour défendre la mesure décriée. "Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d’autres encore, sans doute", écrit le Premier ministre. "Affirmer [que c'est une idée d'extrême droite], cela permet au Front national et aux cercles identitaires de renforcer leur propagande", ajoute le chef du gouvernement, en réponse aux critiques. "Priver de la nationalité française ceux qui tuent aveuglément d’autres Français au nom d’une idéologie de terreur est un acte symbolique fort qui sanctionne ceux qui se sont eux-mêmes exclus de la communauté nationale."