Chasse : durcissement des sanctions, certificat d'aptitude, application pour renforcer la sécurité… Les premières mesures du gouvernement pour parvenir au "zéro accident"

Délit d'alcoolémie, interdiction de chasser si l'on est à l'origine d'un accident mortel, application pour renforcer la sécurité des chasseurs et des promeneurs… La secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard, dévoilera lundi 9 janvier le plan du gouvernement pour obtenir "zéro accident" de chasse, lors d'un déplacement à Dry (Loiret), près d'Orléans. franceinfo lève le voile sur une partie de ces mesures.

Création d'un délit d'alcoolémie

C'était une piste envisagée par le gouvernement, elle va se concrétiser. Un délit d'alcoolémie va être créé, concernant les chasseurs, a appris jeudi 5 janvier franceinfo de source gouvernementale. Au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il leur sera interdit de chasser, sous peine de sanctions. Il s'agit des mêmes exigences que pour les automobilistes. Des tests et contrôles renforcés sont prévus. À l'heure actuelle, l'alcoolisation est déjà une circonstance aggravante en cas de poursuites après un accident de chasse.

Interdiction de chasser si l'on est à l'origine d'un accident mortel

Ce plan prévoit un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l'origine d'un accident mortel. L'objectif du gouvernement, c'est qu'un chasseur qui a tué ne puisse plus jamais chasser, précise la même source, sans donner plus de prévisions.

Une application pour renforcer la sécurité des chasseurs et des promeneurs

Le gouvernement prépare également une application pour smartphones dans le but de renforcer la sécurité des chasseurs et des promeneurs, a appris franceinfo de source gouvernementale. Cette application permettra notamment aux promeneurs de visualiser en temps réel les chasses en cours. "Il est possible de la déployer en moins de 6 mois après la présentation du plan", assure-t-on également.

Pour la saison 2021-2022, l'Office français de la biodiversité a recensé 90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux qui ont concerné des victimes non-chasseurs.

Des chasseurs mieux formés

Un plan de formation pour les chasseurs est aussi prévu, avec pour objectif qu'ils se forment tout au long de leur vie. Ils doivent déjà effectuer une formation théorique tous les dix ans. Le gouvernement va la rendre également pratique, a appris franceinfo de même source. Des exercices de maniement des armes seront organisés, le tout sous l'égide des fédérations de chasse.

 Le permis de chasse conditionné à un certificat d'aptitude

Le plan que détaillera Bérangère Couillard prévoit aussi de rendre obligatoire l'obtention d'un certificat d'aptitude auprès d'un médecin pour pouvoir passer le permis de chasse, a appris franceinfo de source gouvernemental. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Des arbitrages vont avoir lieu jusqu'au dernier moment

Le gouvernement a envisagé d'instaurer une demi-journée sans chasse, par exemple le dimanche à partir de 14h. Mais pour l'exécutif, il n'y a pas de chiffres suffisamment clairs pour démontrer que le dimanche est un jour plus accidentogène qu'un autre. La mesure n'a pas convaincu Emmanuel Macron. Le chef de l'État doit mettre la dernière main aux détails de ce plan chasse, dévoilé lundi matin.