Comment le lobby bancaire a dépouillé la réforme Hollande

Son "principal ennemi", "le monde de la finance", aura eu raison de la promesse numéro 7 (lien PDF) de François Hollande durant la campagne présidentielle. La révolution bancaire n'aura pas lieu. Le projet de loi présenté mercredi 19 décembre en Conseil des ministres est bien en deçà des ambitions affichées. En deçà, aussi, des réformes qui se préparent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Pas de séparation stricte des activités de spéculations et de dépôt : le modèle français de "banques universelles" est sauf. A l'œuvre contre cette réforme depuis près d'un an, le lobby bancaire français l'a emporté. Francetv info décrypte sa méthode bien rodée.  

1Gagner du temps

En ordre de bataille dès la primaire socialiste, les banquiers ont d’abord obtenu du futur gouvernement qu’il ne légifère pas immédiatement. Dans L’Express, un proche du pouvoir confie : "Dans l'après-6 mai, les hiérarques du parti ont rapidement convaincu le président de la nécessité d'attendre l'automne pour légiférer plus à froid."

Affichant sans réserve leur inquiétude sur le sort qui leur serait réservé, les grandes banques se sont imposées dans la réflexion. Le 10 avril 2012, déjà, Michel Sapin, le ministre du Travail, affirmait dans un entretien à Reuters que la réforme envisagée par le candidat Hollande ne visait pas à "casser" les banques et se ferait "dans la concertation". Une discussion à laquelle les banquiers et leur soutien ont su prendre part, plus que les partisans de la ligne dure, partisan d'une grande réforme, qui n’ont été entendus que tardivement. C'est le cas notamment de Laurence Scialom, professeur d'économie à Paris-Ouest et auteur d'un rapport pour le think tank Terra Nova, reçue seulement à l’automne 2012.

2Faire le siège des élus

En parallèle, le lobby bancaire s’active auprès des élus en pointe sur le sujet. "Le 29 novembre 2011, les patrons de trois grandes banques françaises, Baudouin Prot (BNP Paribas), Frédéric Oudéa (Société générale) et François Pérol (BPCE), ont convié une bonne dizaine de parlementaires socialistes à leur table pour débattre de la crise européenne", relate le magazine, qui rapporte également un déjeuner de la commission des Finances de l'Assemblée avec la Fédération bancaire française (FBF). Quelques semaines plus tard, au lendemain du discours de campagne de François Hollande au Bourget, en janvier 2012, c’est le téléphone de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et économiste proche du candidat socialiste, qui sonne, raconte L’Express. Au bout du fil, la Fédération bancaire française, encore elle.

Ces opérations de lobbying ont un objectif : sauver le modèle français de la "banque universelle". "Les banques mutualistes (Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel) ont martelé que leurs caisses et banques régionales détiennent leur filiale de financement et d’investissement et ne peuvent donc être scindées", note Libération. Il fallait "convaincre que les institutions financières françaises sont les victimes d'attaques venues de l'étranger", mais que leur modèle mixte est "irréprochable", explique de son côté L’Express. On ne peut pas copier les réformes anglo-saxonnes en cours, martèlent les banquiers. Qui continuent de solliciter des rendez-vous avec députés et sénateurs, devant qui le projet de réforme va atterrir.  

3Soigner ses relais

Du côté de la haute administration, au ministère de l'Economie et des Finances notamment, les oreilles attentives sont légion tant les frontières entre Bercy et les états-majors des banques sont poreuses. Xavier Musca (Crédit agricole), Gilles Briatta (Société générale), Michel Pébereau (BNP Paribas) sont tous d’anciens inspecteurs des finances, passés par le Trésor et les postes de conseillers à l'Elysée ou à Matignon. "Ils ont tous la même formation, les mêmes idées, les mêmes réflexes, ils savent se comprendre sans trop se parler", note Laurent Fargues, co-auteur de Bercy, au cœur du pouvoir (Denoël, 2011) interrogé par francetv info. Et la direction du Trésor, chargée de surveiller les banques, "se voit aussi comme leur défenseur face à la concurrence internationale", rappelle-t-il. "Ce qui est bon pour la BNP est bon pour la France", avait même confié un haut-fonctionnaire de Bercy, soulignant la place des banques dans le financement de l’économie française.

Autre cheval de Troie efficace : le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris). Formé, notamment, par le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque de France, le président de l'Autorité des marchés financiers, il accueille "trois membres 'indépendants', parmi lesquels Jean-François Lepetit, administrateur de BNP Paribas, et Jacques de Larosière, conseiller pendant plus de dix ans du président de BNP, un certain Michel Pébereau", note L’Express qui souligne que "ce conseil est voué, avec la réforme bancaire, à voir ses prérogatives s'étendre". Et dont un membre reconnaît : "Il est de notoriété publique que la FBF et la Banque de France ont alors convaincu le Trésor et Bercy de faire une réforme a minima."

4Imposer son vocabulaire

Les banques françaises, grâce à leur modèle, ont bien résisté à la crise, clament-elles. L’argumentaire est repris en chœur à Bercy en 2008 pour calmer les esprits lors de la crise financière. "On a tellement dit que c’était un atout de la France, que c’est difficile  d’annoncer quelque temps après qu’il faut tout casser", décrypte Laurent Fargues pour francetv info. "A la mi-juillet, Bercy a repris à son compte leur terminologie, indiquant que la 'réforme ne portera pas atteinte au modèle français de banque universelle, qui a démontré sa résilience face aux crises' ", corrobore Libération.

Et Mediapart (lien payant) de rappeler la critique de l’organisation Finance Watch dans une lettre publique : "Le glissement sémantique 'd’activité de crédit' à 'activités utiles', notion très subjective, permet des interprétations qui vont à l’encontre des objectifs initiaux." L’organisme demande le retour des termes plus techniques de "banque de dépôts" et de "banque d’investissements". 

5Contourner les obstacles

Dès le 8 novembre 2012, et alors que le texte élaboré par le gouvernement n'est pas encore connu, Frédéric Oudéa, patron de la Société générale "se félicite de la bonne compréhension du gouvernement", révèle L'Express. De son côté, Alain Papiasse, responsable de la banque de finances et d’investissement de BNP Paribas, cité par Mediapart, saluait en petit comité le fait que "la réforme bancaire touchera à peine 2 % de notre activité". 

Encore déterminée, Karine Berger, députée PS nommée rapporteur du projet, promet que le Parti socialiste imposera "la réforme structurelle dont ils ne veulent pas". Mais, selon L'Express, le directeur du Trésor, Ramon Fernandez, aurait "laissé entendre que les modalités d'application, sujet trop technique, pourraient relever du superviseur, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et non pas du débat législatif". 

De toute façon, les banques ont d'ores et déjà trouvé la parade pour un certain nombre de mesures contraignantes. En effet, le projet du gouvernement interdit le trading à haute fréquence, ce système de spéculation très risqué. Mais uniquement celui qui concerne les opérations taxables dans le cadre de la loi sur la transaction financière, c'est-à-dire à partir du critère de 0,50 seconde. Les ordinateurs ont depuis été réglés sur 0,51 seconde, racontent Mediapart et L'Expansion.