Et la règle de la publication des résultats à 20h explosa...

Ce qui devait arriver arriva. Malgré les différentes mises au point de la Commission des sondages, certains médias et l'Agence France Presse ont dévoilé, dimanche 22 avril, des estimations et des résultats du premier tour avant 20 heures. Une enquête a été ouverte dans la soirée par le parquet de Paris sur ceux qui ont brisé l'embargo. Retour sur une journée de fuites qui rendent quasiment caduc l'article du Code électoral interdisant la publication de résultats ou d'estimations avant 20 heures. 

Acte 1 : les résultats des DOM-TOM dès midi

Dès la mi-journée, le site du quotidien belge Le Soir, ainsi que celui de la La Tribune de Genève publient les résultats dans les territoires d'Outre-mer qui ont voté dès samedi. Vers 17 heures, Le Soir publie, sur son direct, un "sondage sorti des urnes". Même chose pour la RTBF. Des sondages qui donnent le bon ordre d'arrivée, mais qui restent prudents sur les scores de chaque candidat en ne proposant que de larges fourchettes. Des chiffres repris par de nombreux sites francophones (belges, suisses) mais aussi par un site français : Atlantico. Pourtant, les "neuf principaux instituts" de sondage s'étaient "engagés à ne pas communiquer aux médias étrangers qui ont annoncé leur intention de violer la loi française" des estimations qu'ils effectueraient avant 20 heures "à partir de 'bureaux tests'". 

Puis les sites internet de différents médias belges, suisses et canadiens comme la radio-télé francophone publique (RTBF), le journal Le Soir, la radio-télévision suisse (RTS), le site 20minutes.ch ou Radio Canada ont diffusé des estimations de résultats du scrutin émanant de sondeurs français, c'est-à-dire des calculs réalisés à partir des premiers bulletins de vote dépouillés.

Acte 2 : l'AFP fait sauter le verrou à 18h50

Face à ces fuites, largement relayées sur les réseaux sociaux, l'AFP décide, à 18h50, de publier pour ses seuls clients les estimations des grands instituts de sondage, annonçant la qualification pour le deuxième tour de François Hollande et Nicolas Sarkozy. "L'AFP est internationale et française. Comment imaginer que nos clients puissent recevoir de nos concurrents internationaux des informations sur l'élection présidentielle française avant d'être informés par l'AFP ? explique le PDG de l'AFP, Emmanuel Hoog. Nous n'avons pas rompu un embargo, mais lorsqu'il a été rompu, nous avons fait notre devoir en respectant scrupuleusement nos règles, notamment de rigueur et de fiabilité", se justifie-t-il.

Dans une note à ses abonnés, l'AFP a averti alors les médias, ses clients, que "la diffusion de ces informations auprès du grand public est de la seule responsabilité des clients", ajoutant qu'elle ne diffuserait "aucune information sur les estimations auprès du grand public via ses services internet avant 20 heures". De nombreux grands médias étrangers ont repris les informations de l'AFP, mais la plupart des sites web français ont respecté l'embargo de 20 heures.

Acte 3 : enquête ouverte, des médias passibles d'une amende de 75 000 euros

Conséquence de ces différentes fuites : la Commission des sondages a saisi dimanche soir le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête. Confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), cette enquête vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande, et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet, précise le parquet de Paris.

"Il y a des faits qui nous paraissent délictueux", indique le secrétaire de la Commission des sondages, Jean-François Pillon, précisant que ces "faits délictueux" concernaient à la fois "des particuliers" et "des entreprises de presse". Jeudi, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait prévenu qu'il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l'interdiction de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats, passible d'une amende de 75 000 euros.