La droite critique le projet de Hollande de légiférer par ordonnances

"Saugrenu et grotesque", "court-circuitage du Parlement"... La droite fait part de son mécontentement depuis que la porte-parole du gouvernement et le président des sénateurs PS ont annoncé mercredi 13 mars que François Hollande voulait légiférer "par ordonnances" afin de réformer plus vite. 

Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance sera soumis au Parlement avant la fin du mois de mai afin que la procédure soit achevée avant la fin juin, a précisé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Retour sur une pratique controversée.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Pour prendre des ordonnances, le gouvernement doit cependant y être habilité par le Parlement, conformément à l'article 38 de la Constitution. Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication et doivent être ratifiées par le Parlement. Si une ordonnance n'est pas approuvée par le Parlement, elle "conserve une valeur simplement réglementaire (inférieure à la loi), constituant alors un acte administratif unilatéral", précise le site vie-publique.fr.

Pourquoi y avoir recours ?

Pour aller plus vite. François Hollande "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, a expliqué François Rebsamen lors de "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/Le Monde/AFP. Pour le chef des sénateurs socialistes, "il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité" et "les ordonnances" sont "un moyen" d'y parvenir.

"Chaque fois que l'administration, l'Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance", avait lancé François Hollande mardi lors de son déplacement en Côte-d'Or. Le chef de l'Etat a cité l'exemple de l'entreprise Urgo, qu'il a visitée au cours de ce déplacement, dont un pansement vendu en Allemagne n'est pas encore disponible sur le marché français faute d'autorisation administrative.

Qu'en dit la droite ?

Selon l'UMP, avoir recours aux ordonnances, c'est mépriser le Parlement. Cela "prive les parlementaires de la possibilité d’amender les projets de loi gouvernementaux", déplore Bernard Accoyer (UMP). L'ex-président de l'Assemblée estime que le gouvernement cherche notamment à "escamoter le débat au Sénat où le rejet répété des projets gouvernementaux démontre qu’il n’y existe pas de majorité pour soutenir le gouvernement". Les communistes ont effectivement voté contre plusieurs textes au Sénat depuis le début de l'année.

Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, parle lui de "mépris total du Parlement". "C'est une idée saugrenue et grotesque", a réagi l'ex-ministre UMP Eric Woerth. "Je ne me souviens pas de textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance" a-t-il ajouté. Les ordonnances sont pourtant "une habitude à droite", rappelle Le JDD.  C'est notamment via l'une d'entre elles que le Contrat nouvelles embauches (CNE) voulu par Dominique de Villepin a été instauré en 2005. Et à l'époque, les socialistes, François Hollande et jean-Marc Ayrault en tête, ne s'étaient privés de critiquer la méthode. 

Quels sujets sont visés ?

Alain Vidalies a affirmé qu'il s'agit surtout de simplifier des procédures dans l'urbanisme. Matignon a ensuite précisé que ce ne serait pas le seul domaine visé. "Ça concernera tous le champs indiqués par le président de la République, c'est-à-dire les normes et le raccourcissement des délais de l'action administrative", a dit un conseiller. "Ce que je peux vous dire, c'est que le travail qui est le plus avancé aujourd'hui sur le plan administratif, c'est sur le logement."

François Hollande insiste sur la nécessité de mettre en œuvre les réformes décidées contre le chômage comme les contrats de génération, le crédit d'impôt compétitivité emploi ou la réforme du marché du travail. A l'Elysée, on parle aussi "d'opération commando" pour boucler l'objectif de création de 100 000 emplois d'avenir en 2013.