Le Sénat a adopté à son tour le projet de loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs et le poker en ligne

Pour le ministre du Budget, Eric Woerth, il s'agit "de réguler une offre pléthorique illégale" et de lutter contre les jeux d'argent illicites proposés par des sites internet étrangers.

L'opposition dénonce elle un texte "dangereux" qui défend des "intérêts privés" et qui "va diminuer les recettes de l'Etat", moins deux milliards d'euros.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour (181 voix), la gauche PS, PCF et Verts contre (140).

L'Assemblée nationale a déjà voté en première lecture en octobre 2009 ce texte qu'opérateurs et majorité voudraient boucler avant la coupe du monde de football qui se déroulera du 11 juin au 11 juillet. La compétition devrait être marquée par la prise de millions de paris dans le monde.

Le calendrier est serré car le texte va repartir pour une deuxième lecture de l'Assemblée nationale le 30 mars. Après le vote définitif du Parlement, restera à obtenir le feu vert de l'Union européenne, du conseil d'Etat sur les décrets d'application et l'aval du conseil constitutionnel s'il est saisi.

Le projet de loi
Le projet de loi oblige les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'UE. Il met en place une autorité de régulation (Arjel) qui délivrera ces licences pour trois catégories de jeux: paris hippiques et sportifs, poker. Actuellement, seuls la Française des jeux (FDJ) et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur internet.

Le projet renforce le contrôle et les sanctions des sites illégaux, ainsi l'Arjel pourra saisir le TGI pour bloquer un site.

Il aligne la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en "dur" (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en "dur". Le gouvernement prévoit cependant le maintien des recettes fiscales des jeux soit 5 milliards d'euros en 2009.

Les sénateurs n'ont pas modifié l'économie du texte mais ils ont renforcé l'indépendance de l'Arjel où les opérateurs ne seront plus représentés, et créé un Comité consultatif des jeux sous l'autorité du premier ministre avec un observatoire des jeux. Ils ont également permis l'utilisation de cartes prépayées par les internautes pour approvisionner leur compte.

En 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros.