Les crèches de Noël ont-elles leur place dans les lieux publics ?
Le tribunal administratif a autorisé la mairie de Melun à maintenir sa crèche de Noël, trois jours après une décision similaire à Béziers. Celle du conseil général de Vendée a en revanche été interdite.
Tradition culturelle ou emblème religieux ? La présence dans les bâtiments publics de crèches de Noël, qui symbolisent la nativité du Christ selon leurs opposants, a relancé le débat sur la laïcité ces dernières semaines. Alors que les tribunaux administratifs de Melun (Seine-et-Marne) et Montpellier (Hérault), saisis par des partisans de la laïcité, ont statué en faveur du maintien des installations, celui de Nantes s'y est opposé.
Pourquoi ces décisions différentes ? Comme le rapporte Metronews, il n'existe pas de jurisprudence en la matière car le Conseil d'Etat n'a jamais été saisi d'une affaire de ce type. Chaque tribunal administratif a donc statué après avoir "étudié la conformité de la crèche avec l'article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat". Francetv info revient sur les conclusions de chaque juridiction.
Oui, à Melun, il s'agit d'une "tradition"
Une "tradition" et non une atteinte à la loi sur la laïcité. Le tribunal administratif de Melun a donné raison à la mairie, lundi 22 décembre, en l'autorisant à garder sa crèche de Noël. Cette décision va a l'encontre des conclusions du rapporteur public, qui s'était prononcé, vendredi, en faveur du retrait de l'installation. Il avait estimé qu'il s'agissait d'un symbole religieux et non d'une "tradition", comme l'affirmait l'avocat de la mairie, rappelle BFMTV.
Le tribunal a toutefois rejeté la demande de la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, qui s'oppose depuis plusieurs années à l'installation de cette crèche dans les jardins de l'hôtel de ville. "Cette crèche, on ne l'a pas faite par provocation. C'est un élément culturel, qui a toute sa place dans les décorations de Noël", a réagi le maire UMP, Gérard Millet, qui s'est félicité de cette décision.
Oui, à Béziers, elle ne porte pas atteinte à la laïcité
A Béziers, ville dirigée par l'édile apparenté FN Robert Ménard, la crèche peut aussi rester en place. Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé, a estimé vendredi 19 décembre qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer. La juge a rejeté la demande d'enlèvement de la crèche car "aucune condition particulière qui aurait pu résulter, notamment de troubles à l'ordre public", n'avait été démontrée par les plaignants.
La mairie affirmait là encore que la présence de la crèche n'avait "rien de cultuel", mais qu'elle était "culturelle". Un avis partagé par le tribunal de Montpellier, qui a estimé que l'installation n'était pas de nature à porter atteinte "aux principes de laïcité et de neutralité" garantis par la loi de 1905.
Non, en Vendée, elle est considérée comme "un emblème religieux"
Si les tribunaux de Melun et de Béziers ont statué en faveur du maintien des crèches de Noël, celui de Nantes en a décidé autrement pour l'installation du conseil général de Vendée. Il a estimé fin novembre que cette crèche était un "emblème religieux" qui portait atteinte à "la neutralité du service public à l'égard des cultes", garantie par la loi de 1905, rappelle Ouest France. La juridiction a donc ordonné son retrait.
Le conseil général de Vendée a fait appel de cette décision, le 12 décembre, rapporte BFMTV. Il a expliqué, dans un communiqué, ne pas avoir "contrevenu au principe de laïcité, car la crèche fait partie depuis des siècles des traditions populaires et de l'imaginaire des Français".
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.