Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi contre le port du voile intégral
L'Assemblée nationale a adopté à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public.
Le projet de loi doit être examiné -en septembre- au Sénat. Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive.
Le texte a été approuvé par toute la droite et quelques élus de gauche, dont Manuel Valls (PS) et André Gérin (PCF), tandis que la quasi-totalité de l'opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant opposée au port du niqab, a refusé de prendre part au vote.
Mardi, à l'Assemblée nationale, le PS a mis en avant "le risque juridique" d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel serait "un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous".
A ce propos, M. Copé a créé la surprise pendant les débats en annonçant la saisine des Sages, pari risqué mais qui vise à consolider la démarche de la majorité. Et enlève au passage un argument de poids au PS.
Avec ce "projet de loi d'affichage", "vous jetez de l'huile sur le feu, vous ravivez les tensions dans des buts strictement électoralistes", a lancé de son côté François de Rugy en direction de l'UMP et du gouvernement.
Prohibition de la "dissimulation du visage"
Le texte de Michèle Alliot-Marie (Justice), largement inspiré d'une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage" dans l'espace public.
Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de "pédagogie".
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. L'Assemblée a doublé ces peines quand la victime est mineure, sur une initiative du PS, qui a évolué sur ce dossier.
L'évolution des socialistes sur l'interdiction du voile
D'abord résolument hostile à légiférer sur un phénomène "marginal" (environ 2.000 femmes, selon le gouvernement), il plaide désormais, en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat, pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue.
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