Les députés adoptent... une loi sur l'adoption

Faciliter l'adoption des enfants délaissés. C'est l'objectif d'une proposition de loi UMP votée jeudi 1er mars par l'Assemblée nationale. Ce texte "sur l'enfance délaissée et l'adoption" de la députée UMP Michèle Tabarot, propose d'accélérer la procédure d'abandon afin de faciliter l'adoption.

Actuellement, la durée est en moyenne de six ans entre le moment où l'enfant est placé et la déclaration d'abandon prononcée par le juge. La proposition de loi définit le délaissement, notion permettant l'adoption, comme l'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant pendant un an.

Selon Michèle Tabarot, qui préside par ailleurs le Conseil supérieur de l'adoption, il y a annuellement en France entre 150 et 200 déclarations d'abandon sur les quelque 120 000 enfants placés en foyers ou en famille d'accueil. L'objectif du texte est de doubler ce nombre de déclarations d'abandon, et ainsi d'augmenter le nombre d'adoptions.

Désaccord sur la "kefala", disposition du droit coranique

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe PS a voté contre, en raison du refus de la majorité d'accepter leurs amendements visant à reconnaître la situation des enfants vivant dans une famille musulmane au titre de la "kefala", disposition du droit coranique prévoyant l'accueil d'un enfant orphelin ou abandonné, mais non son adoption.

Le PS proposait notamment qu'un enfant "recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française" en application "d'une décision de 'kefala' judiciaire" dans un pays musulman puisse obtenir la nationalité française immédiatement, comme un enfant adopté. Actuellement, ces enfants, recueillis généralement dans une famille binationale (franco-algérienne ou franco-marocaine, le plus souvent) doivent attendre cinq ans avant d'être Français.

Plusieurs députés UMP se sont toutefois opposés à toute prise en compte, directe ou indirecte, de la "kefala". "Quand vous intégrez dans le code civil un système de droit musulman, vous ouvrez une brèche dans le droit français", a lancé Claude Goasguen (UMP).  En raison des élections et de la fin des travaux parlementaires la semaine prochaine, la texte ne pourra être adopté définitivement qu'après les élections législatives de juin.