Un "Observatoire citoyen" pour surveiller les dépassements d'honoraires

"Cela fait trop longtemps qu'on nous dit qu'on s'en occupe, mais chat échaudé craint l'eau froide." Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs, a présenté ainsi, lundi 27 mai, l'alliance de sa revue avec le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), fédérant les associations de patients, et Santéclair, société spécialiste du risque santé, pour lancer un "Observatoire citoyen" sur les frais de santé à charge des patients. Francetv info revient sur les missions de cette nouvelle organisation.

Des dépassements d'honoraires en hausse

L'Observatoire a publié lundi sa première étude. Elle met l'accent sur le poids des dépassements d'honoraires dans les frais de santé des Français. En 2012, sur 40 milliards d'euros versés aux professionnels de santé libéraux (généralistes et spécialistes) par les patients, seuls 27 ont été remboursés par l'assurance maladie, selon les chiffres de la Sécu. Et sur les 13 milliards restés à la charge des patients ou de leurs mutuelles, "plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d'honoraires", indique l'étude. L'Observatoire révèle par ailleurs que les dépassements d'honoraires ont augmenté de 9% entre 2010 et 2012 chez les médecins spécialistes.

L'Observatoire souligne les "conséquences délétères" des dépassements d'honoraires sur"les modalités du recours aux soins". Selon l'organisation, il s'agit de "l’un des enjeux prioritaires sur lesquels se pencher lorsqu’on s’intéresse aux restes à charge du point de vue des usagers".

Une patiente rencontrée par France 2 explique ainsi qu'elle doit parfois se passer de soins ou aller directement aux urgences, faute de pouvoir payer un rendez-vous chez un spécialiste. Dernièrement, elle a par exemple dû choisir entre payer 60 euros de dépassement d'honoraires ou attendre un mois, alors qu'elle avait besoin de voir un gynécologue en urgence.

Un accord signé en octobre, mais jamais mis en œuvre

Les dépassements d'honoraires des médecins avaient fait l'objet d'un accord obtenu de haute lutte en octobre dernier, entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé. Cet accord avait été qualifié d'"historique" par François Hollande. Il prévoyait que les médecins à honoraires libres (secteur 2) modèrent leurs dépassements en échange d'avantages réservés à leurs confrères de secteur 1 (tarif Sécu).

Il devait aussi aboutir à la mise en place d'un mécanisme pour sanctionner les abus et d'un observatoire de contrôle des dépassements. Cependant, aucun point n'a été fait depuis sur d'éventuelles sanctions, et l'observatoire en question n'a pas vu le jour.

Un "tribunal inquisitorial" ?

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réagi à la création de cet observatoire, dans un communiqué. Le premier syndicat de médecins libéraux le compare à un "tribunal inquisitorial".

Il dénonce en outre la présence du Ciss dans cette organisation, alors qu'il est également censé rejoindre l'observatoire de contrôle promis en octobre. Le Ciss "ne pourra à la fois participer aux travaux de l'observatoire national conventionnel (...), c'est-à-dire officiel, et participer par ailleurs à un observatoire privé", estime le syndicat.

La CSMF a également dénoncé la présence dans l'Observatoire citoyen de Santéclair, filiale de plusieurs assureurs santé. Santéclair aurait, selon le syndicat, des "liens d'intérêt évidents" dans l'obtention des données auxquelles le Ciss a accès.