Harcèlement sexuel : une nouvelle loi en septembre ?

Le vide juridique pourrait se combler à la rentrée. La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué mercredi 30 mai, sur RTL, qu'un nouveau texte sur le harcèlement sexuel verrait "peut-être le jour" en septembre.

"Nous voulons garantir au mieux et au plus vite la protection des victimes", a assuré la ministre. Ainsi, nous voulons "faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète", a-t-elle poursuivi.

"Nous espérons pouvoir aboutir à l'adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre", a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

Toutes les procédures en cours annulées

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du Code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées. Une situation qui a révolté les plaignantes et les associations féministes, qui ont dénoncé un "permis de chasser", validé par cette décision des Sages.

Cinq propositions de loi ont été déposées depuis : trois émanant du PS, une du CRC (communiste) et une de l'UMP. Le procédé utilisé pour une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel devrait être arbitré ce mercredi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui aura le choix entre un texte d'initiative parlementaire ou un projet de loi.