Hauts revenus : la matraque fiscale est-elle en mousse ?

Après le bouclier, la matraque fiscale. Le vocabulaire le prouve : les débats autour de la fiscalité des hauts revenus tournent à la bagarre, notamment depuis l'affaire Depardieu. La députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse a dénoncé lundi 7 janvier une "overdose fiscale", en réaction aux dernières propositions du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur la taxe à 75%. Peut-on parler de matraquage ? Francetv info revient sur le risque qu'il y a à juger la fiscalité d'un pays à travers ses mesures symboliques, au premier rang desquelles la tranche à 45% et la contribution exceptionnelle à 75%.

La taxe à 75%, un épiphénomène

Elle ne ponctionne pas 75% des revenus. "Quand je donne quatre coups de pédale, il y en a trois pour l'Etat et un pour moi." Cette citation attribuée au champion cycliste Bernard Hinault illustre l'effort supposé que représenterait une taxe à 75%. Toutefois, dans le projet de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus envisagé par le gouvernement et censuré par le Conseil constitutionnel, la taxation ne s'appliquait qu'aux sommes résiduelles dépassant un million d'euros, comme le précisait francetv info. Pour le premier million d'euros, ce sont les précédents taux d'imposition qui s'appliquaient : 0% pour les 5 963 premiers euros, 5,5% pour les 5 932 euros suivants, etc.

Elle concerne peu de monde. En décembre, Reuters soulignait que la réforme ne  devait toucher que 2 000 foyers fiscaux pendant deux ans, tandis que l'AFP avançait le chiffre de 1 500 contribuables concernés. En février, le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts avait évalué que "la réforme concernerait de 15 000 à 20 000 foyers fiscaux, et rapporterait entre 200 et 250 millions d'euros". Dans tous les cas, un chiffre symbolique.

La tranche à 45%, un indicateur survendu

L'impossible comparaison internationale. Dans une étude publiée lundi par le cabinet de conseil Ernst & Young et rapportée par Le Figaro, la France figure sur le podium des pays européens ayant le taux marginal d'imposition le plus élevé (45% + 7% de CSG/CRDS), derrière la Suède. Toutefois, en déduire que la France est l'un des pays qui taxent le plus les hauts revenus est un exercice périlleux. "C’est trop facile, trop simplificateur", estime l'avocat fiscaliste Eric Desmorieux, interrogé par francetv info. "Le système d'imposition n'est pas le même d'un pays à l'autre, ce qui empêche de telles comparaisons", reconnaît Charles Ménard, auteur de l'étude, joint par francetv info. Un contribuable fortuné français pourrait ainsi être imposé davantage dans un pays où le taux est plus faible qu'en France, car "en France, des décotes, des abattements ou encore le système de quotient familial permettent en annexe d'alléger la facture", admet Charles Ménard.

La fiscalité ne se résume pas à l'impôt sur le revenu. Bienvenue dans la jungle des ristournes et des taxes, parfois sournoises, cachées, déguisées. Eric Desmorieux cite la CSG, moins médiatique que l'impôt sur le revenu. "Lancée en 1990 à 1,1%, cette taxe atteint aujourd'hui 7% en moyenne et rapporte désormais davantage que l'impôt sur le revenu, grâce à une assiette plus large", note le fiscaliste. Il cite aussi les divers impôts créés, augmentés, réduits et/ou supprimés par Nicolas Sarkozy. "Plus que l'impôt sur le revenu, ce qui agace surtout mes clients fortunés, c’est l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), perçu comme un second impôt sur le revenu", ajoute l'avocat, qui dénonce un manque de visibilité sur la fiscalité à moyen terme.

"Pour comparer avec l'étranger et avoir une idée plus précise d'un éventuel matraquage fiscal, il faudrait regarder toutes les impositions annexes et les prélèvements obligatoires, y compris les charges sociales", estime donc Eric Desmorieux. Un travail fastidieux dans lequel Ernst & Young ne s'est pas lancé pour son étude. Difficile donc d'énoncer un verdict clair.

Les riches ont vu pire

Un taux d'imposition supérieur de plus de 90%. Dans un graphique (PDF, p.44) relayé lundi par Le Monde, les économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez rappelaient en avril 2012 les variations d'impôts sur les plus riches depuis 1900. Ainsi, à la fin des années 1940, le Royaume-Uni a atteint 98%, les Etats-Unis 94% et l'Allemagne 90% pour le taux d'imposition supérieur. Les Britanniques ont connu un nouveau pic à près de 100% à la fin des années 1970, peu avant que la France n'atteigne la barre des 70%. Et en 1998, le chiffre était de 62% en France, soit au-delà des 45% actuels.

La mondialisation a changé la donne. "Ces niveaux élevés par le passé s'expliquent par une mondialisation moins poussée, qui faisait que les gens n'avaient pas ce réflexe de déménager ni de comparer les taux. Et ils n'avaient pas les outils pour le faire", souligne Charles Ménard, d'Ernst & Young. "Depuis, les gouvernements, en concurrence, sont davantage contraints de se copier les uns les autres", conclut Eric Desmorieux.