Non-cumul, mariages des homos etc. Hollande maintient ses réformes

Bien qu'attendues et emblématiques du mandat de François Hollande, certaines mesures, comme le non-cumul des mandats qui divise jusque dans la majorité ou l'ouverture du droit au mariage pour les couples homosexuels, largement décriée à droite, font polémiques. A l'occasion de ses vœux aux parlementaires, mercredi 16 novembre, le président de la République a réaffirmé sa volonté à les faire appliquer.

Francetv info revient sur ses déclarations. 

Le con-cumul des mandats : pour "tous les parlementaires"

Le non-cumul des mandats fera bien l'objet d'une loi, a annoncé le président de la République, mercredi. Ce projet, loin de faire l'unanimité, concernera "tous les parlementaires", députés et sénateurs, a-t-il précisé.

Dans son allocution, François Hollande est cependant resté évasif quant au calendrier prévu pour cette réforme. "J’ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul d’un mandat national avec un mandat d’exécutif local", a-t-il rappelé face aux élus. Pour nombre de ses partisans, le texte devrait être rapidement mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Le mariage des homosexuels : "un engagement"

Il a de nouveau rappelé qu'un référendum sur la question, comme le réclame l'opposition, était exclu. Le président a déclaré mercredi que "l'engagement" qu'il a "pris devant les Français" concernant le mariage des couples de même sexe "doit être respecté". "Je tiendrai donc cet engagement", a assuré le chef de l'Etat, alors que les discussions sur le sujet, houleuses, se sont ouvertes à l'Assemblée nationale. 

"Je connais les sensibilités sur ce sujet, elles sont diverses et d'ailleurs une manifestation, que j'ai qualifiée de consistante, s'est déroulée dimanche, a constaté François Hollande. Je la respecte, mais c'est maintenant au Parlement d'intervenir et c'est dans ce cadre que la loi sera votée", a-t-il insisté.

La révision constitutionnelle : les groupes bientôt consultés 

Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, "fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel", introduction de "la démocratie sociale" dans la Constitution et "adaptation" du statut pénal du chef de l'Etat : la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande  portera sur un grand nombre de sujets.

Elle sera soumise au Parlement réuni en Congrès "d'ici l'été", a indiqué le président. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ouvrira "dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi", a-t-il détaillé.

Deux promesses de campagne absentes

Le chef de l'Etat n'a cependant pas évoqué une autre promesse de campagne : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il n'a pas davantage évoqué les propositions de la Commission Jospin sur l'élection de 10% des députés à la proportionnelle ou sur une réforme du mode de scrutin sénatorial visant à tenir davantage compte du vote urbain, a noté l'AFP.