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Ce que la Commission européenne reproche à Google

Bruxelles mène une offensive contre le moteur de recherche et le système d'exploitation pour smartphones de Google.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/04/2015 13:42 Mis à jour le 15/04/2015 17:47

Temps de lecture : 4min

Bruxelles tire l'oreille de Google. La Commission européenne est passée à l'offensive, mercredi 15 avril, contre le groupe, qu'elle accuse d'abus de position dominante dans la recherche sur internet. Mais elle ouvre aussi un deuxième front concernant Android, le système d'exploitation mobile de Google. Francetv info fait le point sur ce que Bruxelles reproche au géant américain.

Sur le moteur de recherche

Quel est le problème ? "Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", a déclaré la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager. La Commission craint que les utilisateurs de Google, qui représente 90% des recherches sur internet dans la plupart des pays d'Europe, "ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes".

Car Google est plus qu'un simple moteur de recherche. Il propose une multitude de services, notamment de vente en ligne, et plus de 90% de ses recettes proviennent de la publicité. En 2010, une enquête a été lancée après les plaintes de trois petites sociétés (l’allemande Ciao, la britannique Foundem et la française Ejustice.fr) qui s'estimaient lésées, rappelle Le Monde. Deux députés européens ont déposé en novembre une résolution reprochant au groupe de favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, aux dépens de ses concurrents. Cette résolution propose de scinder les activités de Google : d'un côté le moteur de recherche, de l'autre les services commerciaux.

Où en est la procédure ? Google va maintenant devoir s'expliquer. La Commission a fait parvenir une "communication de ses griefs" au groupe de Mountain View, qui a désormais dix semaines pour répondre.

"Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", a précisé Margrethe Vestager.

Que risque Google ? Une solution à l'amiable est toujours possible à ce stade de la procédure mais, dans le pire des cas, Google pourrait écoper d'une amende dépassant les 6 milliards de dollars, soit 10% de son chiffre d'affaires en 2014.

Sur Android

Quel est le problème ? La Commission européenne cherche à savoir si le géant américain n'enfreint pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphones mobiles Android.

Elle entend "évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l'Espace économique européen (EEE)". Android y est devenu le premier système d'exploitation pour smartphones.

En clair, la Commission cherche à déterminer si Google, profitant de son poids, fait pression sur les fabricants de téléphones sous Android pour qu'ils privilégient ses propres applications.

Où en est la procédure ? Elle est bien moins avancée que pour le moteur de recherche. La Commission européenne a seulement ouvert une enquête, ou plus précisément "une procédure formelle d'examen" contre Google. Cette enquête est distincte de la procédure lancée pour abus de position dominante en matière de recherche sur internet. La Commission a reçu deux plaintes et elle veut vérifier les accusations.

Que risque Google ? En juillet déjà, Reuters affirmait que Google était dans le collimateur de la Commission pour Android. 01Net estimait l'enjeu "colossal" pour Google : "Android est aujourd’hui le plus gros relais de croissance pour le moteur de recherche. En Europe, une décision défavorable pourrait sensiblement impacter son chiffre d’affaires et l’ensemble de sa politique de développement." Mais on en est encore loin.