Cet article date de plus de trois ans.

Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google

L'application des droits voisins doit obliger Google et les plateformes numériques à mettre en place une rémunération pour les éditeurs de presse en échange de la reprise de leurs contenus.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 13/07/2021 09:47 Mis à jour le 13/07/2021 10:46

Temps de lecture : 1min

L'Autorité de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, une rémunération que Google et les plateformes numériques sont censées mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus. En avril 2020, Google s'était vu imposer par l'Autorité de la concurrence d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l'AFP, sur les droits voisins.

#Droitsvoisins l’Autorité inflige à @Google 1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour https://t.co/UlUPMJJHsb pic.twitter.com/AFAK0HT0jP
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 13, 2021

Le gendarme français de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard". Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l'Alliance de presse d'information générale (APIG) et l'Agence France presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020.

"C'est la plus forte amende" jamais infligée pour un non-respect d'une de ses décisions, a expliqué la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. "Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", a réagi de son côté un porte-parole de Google auprès de l'AFP.