Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts

Le tribunal administratif de Paris a donné raison, mercredi 12 juillet, à Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Le géant américain a estimé que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France.

C'est en effet, rappelle le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche.

Une décision provisoire

Google France fournit de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française", les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute le tribunal. "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010", période sur laquelle portait le contentieux, a résumé le tribunal.

Il a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'État le remboursement des frais de justice. Le tribunal administratif a estimé, comme l'avait déjà suggéré le rapporteur public le 14 juin, que Google ne disposait pas d'"établissement stable" en France, car la filiale française ne pouvait engager juridiquement GIL, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français étant validée en Irlande. GIL échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon son jugement.

Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause. "Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique", a réagi mercredi le groupe américain, dans un mail adressé à l'AFP. La décision est provisoire puisque le fisc peut encore faire appel.