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Google ne paiera pas les éditeurs de presse en France pour les extraits de leurs contenus

Le géant du numérique a annoncé les nouvelles règles pour se conformer à une loi française et une directive européenne sur le droit d'auteur.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
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Capture d'écran de Google actualités, le portail d'information de Google. (GOOGLE ACTUALITES)

Google ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'affichage d'extraits de leurs articles, photos et vidéos, mais ne les fera plus apparaître dans ses résultats sans leur accord. Le géant américain a annoncé, mercredi 25 novembre, ces nouvelles règles qui s'appliqueront le mois prochain, en application d'une loi adoptée cet été, qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d'auteur.

Cette loi instaure notamment un "droit voisin" au profit des éditeurs de presse et agences, dont franceinfo, une mesure censée les aider à faire rémunérer la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs, et qui avait fait l'objet d'une intense bataille de lobbying à Bruxelles, opposant les entreprises de médias aux Gafa.

Un risque pour la fréquentation des sites

Les éditeurs de presse basés en Europe devront désormais décider individuellement si, en France, des extraits de leurs infos (textes, vidéos...) et des images miniatures continueront d'apparaître à côté des liens renvoyant vers leurs sites. Et ce, tant dans les résultats de recherche que dans Google Actualités. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés par Google.

S'ils le refusent, ces extraits et autres photos miniatures ne s'afficheront plus désormais dans les résultats du moteur de recherche, qui n'inclueront dans ce cas qu'un titre et un lien vers les infos des éditeurs concernés. Mais les actualités de ces médias continueront bien à être référencées, a assuré Google, même si ces éditeurs de presse risquent de voir le trafic vers leurs sites diminuer voire chuter.

Des règles inacceptables pour le gouvernement

Le ministre de la Culture a rapidement réagi. "Google a indiqué son intention de donner aux éditeurs plus de contrôle sur la façon dont leurs articles sont référencés. C'est un premier pas qui montre que la consécration d'un droit voisin permet de rééquilibrer le rapport de force, pour permettre aux éditeurs le contrôle de leurs contenus", estime dans son communiqué Franck Riester. "En revanche, les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles", ajoute le ministre, qui appelle "à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs de presse".

"L'objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs: permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n'est évidemment pas acceptable, comme je l'ai indiqué à M. Gingras et à ses équipes", affirme le ministre, qui va évoquer ce problème avec ses homologues européens.

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