Contenus sur Internet : "Il faut faire drastiquement baisser le niveau de haine en ligne", demande le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O

La proposition de loi de la députée La République en marche Laetitia Avia "pour mettre fin à l'impunité" et lutter contre la haine sur Internet est discutée à partir de mercredi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit des mesures très restrictives et surtout des sanctions. "Il faut faire drastiquement baisser le niveau de haine en ligne", a commenté sur franceinfo Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique. "Nous pensons tenir une bonne base", a-t-il ajouté.

franceinfo : Est-ce la fin de l'impunité ?

Cédric O : Il faut faire drastiquement baisser le niveau de haine en ligne et la première chose à faire, c'est de mettre fin à l'impunité des auteurs de haine en ligne. On a fait un certain nombre de modifications du processus judiciaire, on introduit des obligations spécifiques aux réseaux sociaux. Nous pensons tenir une bonne base, mais c'est un problème qu'aucun pays dans le monde n'a réglé. Donc, on pose une première brique, on pense qu'elle va être efficace, on y reviendra probablement pour améliorer, modifier, renforcer certaines choses.

Les plateformes auront 24 heures pour effacer un contenu haineux. Qui va le signaler ?

Les internautes. Les plateformes doivent se doter de moyens de modération internes qui permettent de retirer sous 24 heures des contenus haineux signalés par un internaute. Il y aura un bouton obligatoire, très facile à voir, qui permettra de signaler tout contenu que vous jugez haineux. In fine c'est la justice, elle seule, qui pourra déterminer si un contenu est légal ou illégal. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va mettre en place un groupe de travail entre les plateformes, des magistrats, l'administration, des sociétés civiles, qui va, après débat, donner des indications aux plateformes sur la manière de se comporter. C'est une espèce de mode d'emploi. Tous les mois ou tous les trimestres, une instance pluripartite donnera un avis sur tel ou tel genre de contenu. Ce qui est important, c'est qu'il n'y ait pas de "surretrait" parce que c'est un problème pour la démocratie.

Que se passera-t-il si Facebook, Twitter ou YouTube n'obéissent pas ?

On met en place des obligations et un régulateur avec des moyens adaptés. Le régulateur vérifiera que les plateformes se conforment à leurs obligations. Si elles ne le font pas, on les mettra en demeure et si elles ne s'exécutent pas, la sanction pourra aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial, ce qui est très important. La sanction sera proportionnée au problème posé par la plateforme. Et l'important c'est que l'amende soit suffisamment dissuasive pour que les plateformes s'y conforment. Aujourd'hui, on voit que sur le règlement général de protection des données, elles ont modifié profondément leur manière de fonctionner et leurs interfaces, donc on pense que ça va être la même chose.