La justice confirme la radiation de Rama Yade des listes électorales de Colombes

Rama Yade ne pourra pas voter en 2012 à Colombes (Hauts-de-Seine), où elle est conseillère municipale d'opposition. Le tribunal d'instance de la commune, saisi par l'ex-secrétaire d'Etat, a rejeté, lundi 23 janvier, sa demande de réinscription sur les listes électorales de la ville, desquelles elle avait été radiée mi-décembre.

Cette décision ne l'empêche toutefois pas de se présenter aux législatives de juin. Elle dispose d'un délai de dix jours pour se pourvoir en cassation ou peut saisir une autre juridiction pour être inscrite dans une autre ville. Même dans ce cas de figure, elle pourra se présenter dans la circonscription de son choix, y compris à Colombes.

Le tribunal n'a pu établir que la domiciliation réelle de Rama Yade était bien à Colombes. La juge, qui s'était rendue le 17 janvier dans l'appartement déclaré par l'élue régionale et municipale, a constaté qu'il était "vide de tout meuble". "L'absence de tout aménagement et de tout élément personnel conduit à retenir que l'affectation de logement à l'usage de domicile n'est pas encore réalisée", a-t-elle estimé. Rama Yade avait expliqué que ce logement était vide "en raison de travaux liés à un dégât des eaux".