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La taxe sur la bière augmentée de 160% par l'Assemblée

Les députés ont voté jeudi une hausse qui touche les droits d'accise, c'est-à-dire la consommation, provoquant le mécontentement des brasseurs.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Les députés ont voté, le 25 octobre 2012, une hausse de 160% des taxes sur la bière, provoquant le mécontentement des brasseurs. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

ECONOMIE - Le demi sera bien cinq centimes plus cher. Après avoir voté l'augmentation du prix du tabac, l'Assemblée a confirmé, jeudi 25 octobre, une hausse de 160% des taxes sur la bière en 2013.

La hausse touche les droits d'accise, c'est-à-dire la consommation, a précisé le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Le gain attendu de cette taxation se situe entre 450 et 480 millions d'euros par an.

Les petites brasseries "préservées"

Dès le 9 septembre, la possibilité d'une telle taxe avait été évoquée par le quotidien Les Echos, afin de générer des recettes budgétaires tout en luttant contre l'alcoolisme. Les droits d'accise, qui rapportent déjà quelque 300 millions d'euros par an, "varient en fonction du degré d'alcool et de la taille du fabricant, afin de préserver les productions artisanales", précisait alors le quotidien économique.

Cette taxe sera limitée pour les brasseries dont la production n'excède pas 200 000 hectolitres par an, afin de ne pas les pénaliser. Gérard Bapt, rapporteur PS du budget de la Sécurité sociale, a expliqué qu'ainsi, "442 petites brasseries vont être préservées" car, "jusqu'à 200 000 hectolitres, on sera à la moitié de la taxation qui pèsera sur les gros producteurs de bière".

Une mesure "absolument dramatique" selon les brasseurs

Mais cette différenciation sera-t-elle viable ? Pas d'après Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France, cité par Le Télégramme. D'après lui, la différence de traitement "ne passera pas la barre de l'Europe", autrement dit, les règles communautaires risquent de forcer l'Etat à taxer tous les brasseurs de la même façon. Il fait par ailleurs remarquer que les micro-brasseries ne représentent que 2% du total de la production française.

Par ailleurs, il explique que "jusqu'à présent, les taxes étaient échelonnées", distinguant les brasseries produisant de 10 000 à 50 000 hectolitres et celles produisant de 50 000 à 200 000 hectolitres. Selon le brasseur, cette distinction disparaîtrait : "Demain, elles seront toutes taxées à 3,60 euros par degré par hectolitre" en-dessous de 200 000 hectolitres, avance-t-il.

De façon générale, les producteurs de bière sont mécontents. Les Brasseurs de France ont ainsi dénoncé une mesure "absolument dramatique" : "La baisse des volumes de production risque d'impacter l'emploi dans les brasseries elles-mêmes où les salariés sont inquiets, mais aura aussi des conséquences dans la restauration, les cafés et l'hôtellerie."

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