Le Conseil d'Etat ordonne la dératisation de la prison des Baumettes

Le Conseil d'Etat a ordonné la dératisation de la prison des Baumettes à Marseille samedi 22 décembre. Après des décisions de justice jugées décevantes pour la remise en état de cet établissement pénitentiaire, l'Organisation internationale des prisons (OIP) avait fait appel devant le Conseil d'Etat.

Le tribunal administratif de Marseille avait ordonné à l'administration pénitentiaire le 14 décembre de remettre en état les cellules de la prison, dont l'état a été vivement dénoncé le 6 décembre par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Dans son ordonnance, la justice demandait que chaque cellule "dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement". L'administration doit également "faire procéder à l'enlèvement des détritus" dans les cellules et les parties communes, et veiller à ce que les repas des détenus ne soient plus "entreposés sur le sol ni à proximité des bennes à ordures", comme on peut le voir dans notre diaporama et dans cette vidéo.

Un délai de dix jours

Des injonctions jugées insuffisantes par l'OIP et d'autres organisations, qui ont saisi le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative, qui a étudié en référé (urgence) leurs requêtes, a ainsi ordonné samedi la mise en oeuvre d'une "opération d'envergure" de dératisation et de désinsectisation de la prison, dans un délai de dix jours. Le Conseil d'Etat a relevé que "la carence de l'administration dans l'entretien de la prison avait porté une atteinte grave et manifestement illégale" aux libertés fondamentales des détenus. 

Le juge des référés du Conseil d'Etat a en revanche estimé qu'il "n'y avait pas lieu de prescrire une inspection de l'ensemble des cellule individuelles" car les mesures entreprises par l'administration pénitentiaire à la suite des recommandations du contrôleur général des prisons "rendaient cette mesure inutile".