Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017.

François Hollande l'a annoncé jeudi sur France 2 : le texte interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires sera présenté mercredi 3 avril en Conseil des ministres. Mais pour voir ce principe devenir effectif, il faudra attendre.

"Cela se fera avant la fin de mon mandat", s'était borné à dire le chef de l'Etat jeudi. Selon une source gouvernementale, le texte présenté mercredi stipule que son application aura lieu pour tous les parlementaires "à partir du 31 décembre 2016". A partir de cette date, un parlementaire ne pourra plus exercer une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil général ou régional ou d'un groupement de communes).

Discussion à l'Assemblée dès le 3 juin ?

Une mise en œuvre dès les municipales de 2014 était déjà exclue après l'avis du Conseil d'État en février. Saisi par le gouvernement, il avait déclaré que le non-cumul ne pouvait s'appliquer qu'à la fin du mandat, sans quoi le texte courait le risque d'une censure du Conseil constitutionnel.

Bien que le non-cumul n'entre en vigueur que dans près de quatre ans, le texte produira des conséquences politiques dès les municipales de 2014, explique-t-on au gouvernement : "Les électeurs, la presse demanderont à chaque député ou sénateur, candidat à la mairie, de dire quel mandat il choisira et personne ne pourra se dérober à la question."

Le projet de loi pourrait être adopté définitivement au Parlement dès cette année : dans une interview au Figaro, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, cite comme échéance "la fin juillet si le calendrier parlementaire le permet", avec un examen par l'Assemblée "à partir du 3 juin".