Le nouvel impôt de Sarkozy pour les grands groupes, késako ?

"Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France." Voilà l’une des principales annonces de Nicolas Sarkozy sur le plateau de "Des paroles et des actes", sur France 2, mardi 6 mars. De quelles entreprises parle-t-il ? "Les groupes du CAC 40", répond du tac-au-tac le président candidat, avant de concéder qu’il reste à définir "le moment à partir duquel on est un grand groupe". Flou artistique.

Le président poursuit : "On peut [le] faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé", une niche fiscale à destination des grands groupes qui leur permettait d'intégrer dans leur bénéfice les déficits de leurs filiales étrangères... mais qui a été supprimée par l'Assemblée nationale en 2011, comme le souligne un article de Libération. 

Dès le lendemain, l’entourage de Nicolas Sarkozy est dans les starting-blocks pour éclairer la proposition. En fait, avoue un membre de l’équipe de campagne interrogé par FTVi, la proposition "n’a absolument rien à voir avec le bénéfice mondial consolidé". Et de nous détailler les deux étapes de la potentielle réforme du candidat UMP sur la fiscalité des entreprises. Décryptage.

Une étape 1 aux airs de déjà-vu

Face au fait que beaucoup de grandes sociétés payent peu ou pas d'impôts en France, "nous apportons d’abord une réponse immédiate, explique ce conseiller, qui consiste à créer un impôt sur le chiffre d’affaires mondial des sociétés dont l’impôt sur les sociétés (IS) est égal à zéro". En fait, la nouvelle taxe ressemblerait fort à l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Cette dernière a été créée en 1973 pour imposer les sociétés qui, faute de bénéfices, échappaient au paiement de l'IS. Un impôt étendu plus tard à toutes les entreprises.

Deux différences : l’IFA est plafonnée et ne pèse que sur le chiffre d’affaires en France. Tandis que la proposition de Nicolas Sarkozy vise, elle, "le chiffre d’affaires mondial et sans plafond", dixit son entourage.

Concernant les entreprises visées, FTVi n’a obtenu qu’une seule précision, et pas définitive : "Celles qui ont un milliard d’euros et plus de capitalisation boursière." En tout, l’UMP espère retirer de la mise en œuvre d’un tel impôt 2 à 3 milliards d’euros par an.

Une étape 2 compliquée à mettre en œuvre

"Mais taxer le chiffre d’affaires, ça n’est pas taxer les bénéfices", poursuit le membre de l’équipe du candidat, soucieux que la mesure soit bien comprise. "Donc nous prévoyons une seconde étape" qui vise à imposer les bénéfices mondiaux des fameux "grands groupes".

Or, pour cela, il faudrait que la France renégocie les conventions fiscales internationales qui la lient aux autres pays et qui déterminent où sont imposées les sociétés. C'est la règle de la non-double imposition des bénéfices. Tous ces accords prévoient en effet très clairement que ceux-ci ne peuvent être imposés que dans un seul pays. 

Autant de conventions difficiles à "remettre en cause du jour au lendemain", relève Nicolas Jacquot, avocat fiscaliste chez Arsène Taxand, interviewé par La Tribune (lien payant) dans un article qui souligne "les nombreux obstacles" que Bercy devra affronter s'il doit mettre en place cette mesure.