Les partenaires sociaux opposés à un prélèvement sur le 1% logement

Le 1% logement à nouveau ponctionné ? Selon Le Figaro, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, envisage de prélever en 2013 1,8 milliard d'euros sur le budget d'Action Logement, l'ex 1% logement et organisme financeur des HLM. Dans Libération, le ministère du Budget reconnaît un "redéploiement de crédits" sans confirmer les montants publiés.

FTVi revient sur ce mouvement et la stratégie du gouvernement.

1% logement / Action Logement, c'est quoi ?

Action Logement désigne l'ancien 1% logement. A l'origine, les entreprises consacraient 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Aujourd'hui, cet organisme paritaire regroupe 217 000 entreprises de plus de 20 salariés, qui cotisent à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. Cet argent est utilisé pour financer les HLM. L'organisme propose aussi des prêts très avantageux aux salariés de ces entreprises pour l'achat d'un premier bien immobilier. 

Mais son budget s'est considérablement rétréci ces dernières années (près de 4 milliards d'euros en 2009, 3,6 milliards en 2010, 3,450 milliards en 2011 et 2012), à cause d'une collecte moindre auprès des entreprises.

Pourquoi cette mesure inquiète-t-elle les partenaires sociaux ?

Alors que Jérôme Cahuzac assure que la promesse de campagne de François Hollande de construire 15 000 logements sociaux par an va être tenue, les partenaires sociaux, patronat et syndicats, s'inquiètent de cette mesure. 

"Nul ne comprendrait qu'au lendemain de la grande conférence sociale, le gouvernement décide de mettre, ainsi, fin à la gestion paritaire dans le secteur du logement", indique, mardi 17 juillet, un communiqué de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui chapeaute les organismes du 1% logement.

L’Etat prélève déjà près de 1,2 milliard d'euros pour financer la rénovation urbaine, la réhabilitation des centres-villes anciens et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) sur les ressources de l'organisme. Les partenaires sociaux craignent donc ce nouveau prélèvement qui, selon eux,"priverait définitivement [Action Logement] de ses moyens financiers".