Mariage des homos : la procréation médicalement assistée ne figurera pas dans la loi

L'amendement PS sur la procréation médicalement assistée (PMA) sera finalement exclu du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est ce qu'a annoncé mercredi 9 janvier Bruno Le Roux, patron des députés PS, lors d'une réunion du groupe socialiste. Toutefois, le gouvernement promet de faire voter une loi incluant la PMA d'ici juin.

Bras de fer entre élus PS et gouvernement

Le 19 décembre, le groupe socialiste avait voté pour le dépôt de l'amendement ouvrant l'accès à la PMA pour les couples de lesbiennes, provoquant un bras de fer avec le gouvernement, qui ne souhaitait pas l'inclure dans le projet de loi sur le mariage pour tous. Malgré le vote sans appel des députés PS (126 ont voté pour, 61 contre et 9 se sont abstenus), une quarantaine d'élus ont demandé à leur président de groupe de ne pas figurer parmi les cosignataires de l'amendement socialiste sur la PMA. 

Et, jeudi 3 janvier, le Premier ministre avait annoncé la présentation, dès le mois de mars en Conseil des ministres, d’un projet de loi sur la famille, au sujet de la filiation (pour revoir la présomption de paternité), de l'adoption, du statut du beau-parent... et de la PMA. Une façon de mettre fin à cette division au sein de la majorité et de ne pas désavouer le vote des députés PS en faveur de l'amendement. 

La PMA dans une loi famille, présentée en mars

Selon les informations de francetv info, avant la réunion du groupe socialiste mercredi matin, Jean-Marc Ayrault a rencontré Bruno Le Roux pour lui assurer qu'un projet de loi sur la famille, incluant un article ouvrant la PMA aux couples de femmes et à des couples non mariés (sous conditions), serait examiné "rapidement" à l'Assemblée. Le gouvernement a donné son "engagement", a expliqué le patron des députés PS lors de la réunion : cette loi famille devrait être présentée en Conseil des ministres en mars, avec un premier passage à l'Assemblée d'ici le mois de juin. 

Il s'agit d'un "recul" aux yeux de certains députés PS, qui envisagent tout de même un amendement avec des députés Europe Ecologie-Les Verts, "au moins pour la forme", confie un élu socialiste à francetv info. Mais pour le patron des députés PS, "la sécurité juridique [recommandait] de passer par un autre texte que le mariage". En clair : la majorité redoutait une censure du Conseil constitutionnel. Car en ouvrant la PMA uniquement aux couples de femmes mariées, les Sages auraient pu sanctionner la rupture d'égalité. Autre problème de constitutionnalité : un amendement ne peut peser sur les dépenses publiques, or ouvrir l'accès à la PMA risquait d'impacter les finances de la Sécurité sociale.

Echaudé par le retoquage de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel le 29 décembre, les socialistes ne passeront donc pas par un amendement mais bien par un article de loi qui sera rédigé par le gouvernement. Une façon aussi de se débarrasser (temporairement) d'une promesse de François Hollande, quelque peu oubliée et qui cristallisait l'opposition dans le débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.