Canicule : mer, étang, lac, rivière… Quelle est la réglementation pour se baigner en France ?

De grosses chaleurs et une forte envie de se baigner. Météo-France a classé, samedi 15 juillet, les Alpes-Maritimes en alerte orange à la canicule et fait état d'une chaleur toujours très marquée dans la moitié est du pays. Pour se rafraîchir, avec des températures dépassant allégrement les 30°C à certains endroits, de nombreux Français vont aller se baigner. Les autorités répertorient en France 3 355 sites de baignade, 61,5% en mer et 38,5% en eau douce, selon un décompte en 2021.

>> Noyades : que faut-il faire si on se retrouve dans une baïne ?

La loi française définit, à l'article L1332-2 du Code de la Santé publique, comme une eau de baignade "toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente".

Ces eaux de baignades sont recensées annuellement par les communes, explique le ministère de la Santé. Ce recensement doit s'effectuer avant le début de chaque saison balnéaire et prévoit de prendre en considération l'avis du public. Ce sont les collectivités locales qui ont la responsabilité des emplacements de baignades. D'un point de vue réglementaire, ils sont divisés en trois grandes catégories : les emplacements libres, les emplacements autorisés et les emplacements interdits. Sans compter les piscines privées, qui doivent être équipées de dispositifs de sécurité.

Les zones où la baignade est autorisée aux risques et périls des usagers

La plupart des eaux du territoire national sont classées en emplacements libres. Concrètement, la baignade est libre sans restriction dans tout plan d'eau (mer, étang, rivière ou lac) qui ne fait pas l'objet d'une organisation particulière de sécurité et dont l'accès est libre, explique le site nageur-sauveteur.com.

Le nageur s'y baigne donc à ses risques et périls. Une notion que la municipalité doit rappeler par voie d'affichage en indiquant aussi les dangers non-visibles, rappellent les guides de baignade fournis par les préfectures. Car attention, ces lieux comportent des risques. Dans son enquête NOYADES 2021, le ministère des Sports explique qu'en plan d'eau, il y a 62% des noyades qui sont survenues dans une zone de baignade non surveillée. Le chiffre monte à 98% pour les cours d’eau (fleuve, rivière, rigole, canal).

Les zones aménagées où la baignade est surveillée

Les emplacements autorisés et aménagés sont des lieux qui font l'objet d'un aménagement spécifique destiné à faciliter et à favoriser la baignade pour le public. On estime que cet aménagement constitue une incitation à la baignade et la surveillance doit être obligatoire. La baignade est autorisée par arrêté municipal précisant les périodes, les zones et les horaires de la surveillance. Sur tout le littoral français, les zones de baignades sont depuis 2022 délimitées par deux drapeaux bicolores, rouge en haut et jaune en bas. Cette signalétique est complétée par un drapeau qui doit être visible depuis toute la zone de baignade, avec trois couleurs : vert pour "baignade surveillée sans danger apparent", jaune pour "baignade surveillée avec danger limité ou marqué" et rouge pour "baignade interdite".

La surveillance se déroule généralement lors de la saison balnéaire qui est variable. Pour la France hexagonale, la période généralement retenue est du 15 juin au 15 septembre pour les baignades en mer et du 1er juillet au 31 août pour les baignades en eau douce. Dans les départements d'outre-mer, la saison balnéaire couvre généralement l'année entière. À savoir que selon le site nageur-sauveteur.com, un emplacement de baignade autorisé ne peut être déclassé sans un motif grave.

L'accès à ces baignades aménagées est généralement gratuit, mais il peut faire l'objet d'une entrée payante dans le cas "d'établissements d’activités physiques et sportives dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services" (article L.332-12 du Code du sport).

Les zones où la baignade est dangereuse et interdite

Le maire d'une commune peut interdire la baignade dans un emplacement en vertu de son pouvoir de police, rappelle Le Figaro. Cette interdiction peut être motivée pour des raisons de sécurité comme des sables mouvants, des rochers ou encore de forts courants, ou de santé publique comme la présence d'algues vertes, de bactéries ou de pollution. Les maires doivent signaler des pancartes visibles les lieux où la baignade est dangereuse et donc interdite. Ceux qui braveraient cette interdiction s'exposent à une amende généralement de 38 euros.

Voies navigables de France (VNF), l'établissement public opérateur de l’État chargé de gérer, notamment, les canaux, rappelle de son côté que "les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés". Il insiste sur les dangers propres à la baignade en rivière : courants violents et parfois insoupçonnés, remontée sur les berges parfois difficile, mauvaise visibilité sous l'eau, etc. Mais aussi le danger des obstacles immergés qui, en cas de saut, peuvent s'avérer mortels : blocs de béton, pieux métalliques, amoncellement de roches... VNF rappelle que la baignade est interdite "en amont et en aval des écluses et des barrages, et même à l'intérieur des écluses, en raison du danger que représentent ces ouvrages et de manœuvres qui y sont effectuées". VNF recense sur son site quelques-uns des sites de baignade autorisée sur le réseau fluvial. 

Les zones où la baignade peut être suspendue pour raisons sanitaires

D'un point de vue sanitaire, le classement d'une eau de baignade naturelle repose sur l'analyse de deux paramètres microbiologiques (Escherichia coli et entérocoques intestinaux), rappelle le ministère de la Santé dans une synthèse en 2021. Ces données sont publiques et accessibles.

Parmi tous ces sites, 97% ont fait l'objet d'un contrôle sanitaire de la qualité de leur eau de baignade (3 257) selon le ministère de la Santé en 2021. 98 sites n'ont pas été classés en raison de leur fermeture durant la saison balnéaire ou d'une insuffisance de prélèvements pour procéder à leur classement. Près de 34 000 prélèvements d'échantillons d'eau ont été effectués en vue d'analyser la qualité de l'eau dans le cadre du contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). Fin août 2022, la baignade avait été notamment interdite à titre préventif à Dunkerque en raison des résultats d’analyse ayant induit un doute sur la qualité des eaux.

Les piscines privées

Elles ne sont pas classées dans les eaux de baignades au sens de la loi, mais elles  aussi sont soumises à des obligations : les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité aux normes pour prévenir les risques de noyade. Cela concerne aussi bien les piscines familiales que celles de résidences, d'hôtel, de camping ou encore d'un gîte rural. Mais pas les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontable. Le propriétaire est tenu d'installer au moins un de ces équipements : barrière de protection, système d'alarme sonore, couverture de sécurité ou abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin. Si aucun de ces équipements n'est installé, le propriétaire risque une amende 45 000 euros.