Vague de chaleur : quels sont les droits des salariés quand les températures s'emballent ?

Cette fois, ce sera un gros coup de chaud. Après une première vague de chaleur précoce mais courte mi-juin, l'Hexagone va connaître une nouvelle hausse des températures cette semaine, qui s'étendra au moins jusqu'au week-end prochain, d'après Météo France. Le mercure devrait largement dépasser les 30 °C sur une vaste partie du territoire. 

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"Cette vague de chaleur sera un peu moins intense que celle de 2019. Mais en termes de durée, elle est bien au-dessus", a prévenu dimanche 10 juillet Jean-Yves Choplin, prévisionniste chez Météo France. Dans ce contexte, quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés exposés ? Eléments de réponse. 

L'employeur doit "protéger la santé" des salariés

"Quand il commence à y avoir de fortes chaleurs, il faut que l'employeur intervienne. Il a l'obligation d'être vigilant", souligne auprès de franceinfo l'avocate Laure Germain-Phion, spécialiste du droit du travail. Comme le rappelle le ministère de l'Economie, "le Code du travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température". Plusieurs mesures sont applicables : les salariés doivent avoir facilement accès à suffisamment d'eau fraîche et potable, les locaux doivent être bien ventilés, les stores et dispositifs d'aération doivent fonctionner correctement.

La température des bureaux doit être régulièrement surveillée, et ces locaux doivent être évacués en cas de température intérieure dépassant 34 °C. L'employeur a, en outre, pour obligation d'"informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention et des signes et symptômes du coup de chaleur". Il s'agit, poursuit Bercy, d'ajouter "les risques liés aux ambiances thermiques" dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp). 

Des spécificités pour ceux qui travaillent en plein air

Les salariés qui travaillent en extérieur (notamment dans le BTP) sont "particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs". Ils doivent avoir accès à au moins trois litres d'eau chacun par jour. L'employeur a également la responsabilité de mettre en place un "local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur". L'entreprise doit en parallèle veiller à ce que les équipements de protection restent "compatibles avec les fortes chaleurs", et prêter une attention particulière aux conducteurs d'engins ainsi qu'aux jeunes salariés, ajoute le site service-public.fr.

Dans un département placé en vigilance rouge par Météo France à cause de la canicule, le ministère du Travail souligne que chaque employeur doit réévaluer, quotidiennement, les risques encourus par ses salariés. Ce travail doit se faire en prenant compte de l'évolution des températures, des types de travaux à faire, de l'âge et de l'état physique de chaque salarié. Si la sécurité et la santé des employés ne peuvent être garanties, l'activité doit être mise en pause. Le recours à l'activité partielle est possible, comme la récupération des heures perdues. Dans le secteur du BTP, les entreprises touchées peuvent avoir accès au dispositif chômage dit "intempéries", ajoute le ministère.

Des horaires aménagés et du télétravail 

En période de canicule, "l'employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise", écrit le ministère de l'Economie. Une entreprise peut décider d'un aménagement des horaires, en débutant l'activité plus tôt, et de la mise en place de pauses "supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche". "Si l'employeur peut imposer une journée de travail qui commence plus tôt, le salarié ne peut pas le refuser", précise l'avocate Laure Germain-Phion. 

Le recours au télétravail est également privilégié en cas de fortes chaleurs. Cela s'organise surtout par accord entre l'employeur et ses salariés, car "on ne peut jamais imposer le télétravail, ce serait porter atteinte à la vie personnelle", relève l'avocate en droit du travail. Dans le cas où l'employé serait davantage exposé à la chaleur à son domicile, "il doit alerter l'employeur pour qu'il mette un terme au télétravail", ajoute-t-elle. Laure Germain-Phion précise qu'elle constate peu de contentieux sur ce sujet. 

Enfin, si un département est placé en vigilance rouge, le ministère du Travail précise que "la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap".

Des recours possibles et un droit de retrait

Bercy précise que plusieurs recours sont possibles pour les salariés, s'ils constatent un défaut de sécurité et de protection de leur santé en période de canicule. Les salariés peuvent saisir l'inspection du travail, le délégué du personnel ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son entreprise.

Un salarié peut également "exercer son droit de retrait", comme le spécifie l'article L4131-1 du Code du travail. Celui-ci dispose qu'un employé "peut se retirer" d'une situation de travail "dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection". "La difficulté, c'est que si l'employeur n'est pas d'accord, le salarié est contraint d'aller aux prud'hommes, tempère Laure Germain-Phion. Il faut exercer ce droit avec parcimonie." L'avocate conseille plutôt de "faire acter" le danger auprès de son employeur, et d'alerter l'inspection et la médecine du travail avant de décider d'exercer son droit de retrait. 

Lors d'un épisode de fortes chaleurs, à partir de quelle température un salarié peut-il se considérer en danger ? Il n'existe pas de limite inscrite dans le Code du travail mais, selon l'INRS, toute température supérieure à 30 °C "pour une activité de bureau", et à 28 °C "pour un travail physique", "peut constituer un risque pour la santé des salariés".