Climat : la Cour des comptes de l'UE appelle à taxer davantage les énergies fossiles

La direction actuelle n'est pas bonne. Les politiques fiscales des Européens "ne cadrent pas avec leurs objectifs climatiques", estime la Cour des comptes de l'Union européenne, lundi 31 janvier. "Si les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, celles en faveur des combustibles fossiles sont restées relativement stables, malgré l'engagement de la Commission européenne et de certains Etats membres de les supprimer progressivement", observent ainsi les auteurs du rapport.

L'UE entend réduire d'ici 2030 de 55% ses émissions carbone par rapport à 1990, mais le charbon reste en moyenne moins taxé que le gaz naturel et les combustibles fossiles sont parfois "considérablement moins imposés que l'électricité". Et certains pays, regrette la Cour, maintiennent les taxes sur les carburants "à un niveau proche des minima établis" par la réglementation européenne. Surtout, les subventions aux combustibles fossiles accordées par les Etats membres ont représenté entre 55 et 58 milliards d'euros par an entre 2008 et 2019, dont environ deux tiers en exonérations fiscales.

Quinze pays – dont la Finlande, l'Irlande, la France et la Belgique – financent davantage de subventions pour les combustibles fossiles que pour les énergies renouvelables. A contrario, Allemagne, République tchèque, Espagne et Italie favorisent davantage les renouvelables que les fossiles.

Ces subventions aux énergies fossiles (crédits ou réductions d'impôt, aides aux revenus, soutien des prix, transferts directs...) profitent aux fournisseurs d'énergie, aux industriels, au secteur des transports, aux agriculteurs, et directement aux ménages. Mais cela peut "freiner la transition énergétique", contribuer à affecter la santé publique – avec le maintien des émissions de gaz à effet de serre et de polluants  – et "accroître les risques de 'verrouillage' des investissements" dans des infrastructures polluantes. En résumé, déplore la Cour, cette fiscalité "rend l'énergie propre et les technologies à faible consommation d'énergie relativement plus onéreuses".

Le sujet est sensible, en pleine crise de l'énergie qui voit flamber les cours du gaz et de l'électricité. "L'élimination progressive des subventions aux fossiles d'ici à 2025, engagement pris par la Commission et les Etats, s'annonce délicate sur les plans économique et social", relève d'ailleurs le rapport. "Les répercussions de la taxation de l'énergie peuvent entraîner un rejet de ces taxes". Ainsi, dans certains pays, le budget consacré à l'énergie (y compris chauffage et transport) par les ménages les plus pauvres peut représenter plus de 20% de leurs revenus. L'institution recommande donc "la réduction de taxes" sur d'autres dépenses des ménages et des mesures de redistribution" en leur faveur.