Climat : pour respecter ses engagements, la France doit "mettre en place une véritable planification écologique", selon une mission d'information parlementaire

Après une série d'auditions en mars, la mission d'information flash "sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP climat" rend ses conclusions mercredi 12 avril, en fin de matinée. Dans ce document d'une dizaine de pages, que France Inter s'est procuré en exclusivité, la mission souligne d'abord que "la France connaît un retard dans sa trajectoire de réduction d'émissions" de gaz à effet de serre. En effet, pour respecter l'accord de Paris, "le rythme annuel de réduction doit doubler pour atteindre -4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030". De ce fait, elle plaide entre autres pour la mise en place "d'une véritable planification écologique".

Concrètement, les deux députés qui ont mené cette mission, Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) et Laurence Heydel Grillere (Renaissance), recommandent par exemple d'"adopter une loi de planification écologique", avec des financements programmés sur plusieurs années, à l'image des lois de programmation militaire. "Cela permettrait d’apporter de la lisibilité à l’action publique et de sécuriser les investissements", écrivent-ils.

Pour un débat au Parlement chaque année

Autre piste, la création d'"une instance de suivi dédiée au sein de l'Assemblée nationale". Son rôle "consisterait à suivre de manière régulière la mise en œuvre des engagements pris par la France dans le cadre des négociations internationales sur le climat". Les deux parlementaires plaident aussi pour "une présentation par le Haut conseil pour le climat de son rapport annuel devant le Parlement". Elle "pourrait être organisée en amont de l’examen du projet de budget de l’État".

"Nos émissions ont baissé, mais ce n'est pas dû à nos efforts, c'est dû à un hiver plus doux."

Antoine Vermorel-Marques

à France Inter

"On doit pouvoir, chaque année, avoir un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport du Haut conseil pour le Climat, de façon à faire la transparence sur ce qui a été fait et ce qui n'a pas été fait", explique Antoine Vermorel-Marques au micro de France Inter. 

"On risque une nouvelle condamnation" pour inaction climatique

"En 2022, les émissions nationales de gaz à effet de serre ont diminué de 2,5 % par rapport à 2021", pointe en effet cette mission. Un recul "toutefois lié à des facteurs conjoncturels, notamment un hiver très doux et des prix élevés de l'énergie". Or, pour respecter l'accord de Paris, "il nous faut doubler notre effort de décarbonation d'ici à 2030", rappelle le député de la Loire. "On risque une nouvelle condamnation" pour inaction climatique, alerte Antoine Vermorel-Marques.

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Cette mission préconise aussi un "dialogue environnemental, à l'instar du dialogue social existant". "Qu'on puisse consulter les ONG, les entreprises sur tous les projets de loi qui ont un impact sur l'environnement, de façon à ce que tout ça puisse être mis en mouvement avant même que le texte soit adopté", décrypte l'élu qui anime depuis peu des "petits-déjeuners de l'écologie", un sujet jusqu'ici peu investi par la droite. Le prochain invité, le 26 mai, sera le spécialiste du climat et de l'énergie Jean-Marc Jancovici, fervent défenseur du nucléaire.