Recours pour "carence fautive" contre l'État français qui "ne respecte pas" ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Les ONG l'appellent L'Affaire du siècle parce que si on n’agit pas maintenant, à la fin du siècle, le climat de la Terre va radicalement changer. Ainsi, après le maire de Grande-Synthe il y un mois, Greenpeace, la Fondation pour la nature et l'Homme, Oxfam et l'association Notre affaire à tous ont décidé à leur tour de déposer mardi 18 décembre un recours contre l'État pour carence fautive face au réchauffement climatique.

La France a signé de nombreux textes internationaux : le protocole de Kyoto, l'Accord de Paris. Elle est soumise à des directives européennes et elle a fait voter de nombreuses lois : Grenelle, transition énergétique et croissance verte. Pourtant aujourd'hui pour Audrey Pulvar, porte-parole de la fondation pour la Nature et l'Homme, elle ne respecte pas ces textes.

La France s’était engagée à prendre une trajectoire en matière de réduction de ses émissions de ses gaz à effet de serre qu’elle ne respecte pas. Pour tout ce qui est développement des énergies renouvelables, nous sommes très en deçà. La rénovation énergétique, l’objectif c’était de faire 500 000 rénovations par an, on est en-dessous des 300 000. 

Audrey Pulvar

à franceinfo

Pour l'instant, il s'agit de l'envoi d'une demande préalable auprès du chef de l'État et du gouvernement à respecter ses engagements mais au printemps, les associations comptent sur un recours devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître le lien entre l'inaction de l'État et l'aggravation du réchauffement climatique.

La responsabilité de l'État déjà reconnue dans d'autres affaires

"Il y a des précédents. Je pense par exemple à ce qui s’est passé pour l’Erika. L’État a été condamné à réparer la nature. Et puis si l’écosystème n’est pas réparable, ça peut être aussi une condamnation à une somme d’argent."   

La France seule aura du mal à réparer le climat. Ce recours juridique est donc plus pour rejoindre une grande cause mondiale. Il y a en effet aujourd'hui près de 900 plaintes d'ONG, de villes, d'associations et même de particuliers contre leur gouvernement ou des entreprises polluantes pour inaction climatique.