Pourquoi l'état de catastrophe naturelle n'est-il pas reconnu en Bretagne après la tempête Ciaran, à l'inverse des villes du Pas-de-Calais et du Nord inondées ?

De gros dégâts dans les deux cas, mais pas la même indemnisation. Lors d'un déplacement dans le Pas-de-Calais, mardi 14 novembre, Emmanuel Macron a annoncé le classement de 214 communes du département en état de catastrophe naturelle et "une trentaine" dans le Nord, après dix jours d'inondations. En Bretagne, les élus espéraient la même mesure pour leurs communes, touchées par la tempête Ciaran dans la nuit du 1er au 2 novembre. Mais, mardi, la députée socialiste du Finistère Mélanie Thomin a douché les espoirs locaux.

"J'apprends du ministère de l'Agriculture qu'il n'y aura pas reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ni en Finistère, ni ailleurs en Bretagne", a-t-elle déploré. Elle a estimé que "le président de la République [avait] rompu sa promesse", faite le 3 novembre lors de son déplacement dans la région. Emmanuel Macron avait alors assuré que l'état de catastrophe naturelle serait déclenché dans tous les endroits "éligibles".

Il n'y aura pas de catastrophe naturelle en Bretagne après la #tempeteciaran annonce le @Agri_Gouv Emmanuel Macron a rompu sa promesse faite à Plougastel le 3 novembre : "catastrophe naturelle partout où on pourra le faire"

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— Mélanie THOMIN, députée du Finistère (@Mel_Thomin) November 14, 2023

Or, une note de la Direction générale de la sécurité civile, qui cite l'article L.125-1 du Code des assurances, précise que "les dégâts provoqués par les tempêtes (vents violents), la grêle et la neige sur des biens assurables (habitations et véhicules) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle".

En effet, "les effets de ces phénomènes sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie 'Tempêtes, Neige et Grêle' dites TNG", étaye la note. Elle ajoute que les contrats d'assurance habitation couvrent "les effets des vents violents, du choc de la grêle sur les toitures et du poids de la glace ou de la neige accumulée sur les toitures (effondrement du toit)". Les dommages causés par les infiltrations d'eau sous l'effet d'une tempête, de la grêle ou de la neige sont également pris en charge par les assurances. Ces dommages sont "donc indemnisés par les assureurs directement, sans qu'une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle soit nécessaire", conclut la note.

Concernant l'état de catastrophe naturelle, "les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain", explique France Assureurs à l'AFP. C'est une fois que la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle au Journal officiel que le processus d'indemnisation peut commencer.

80 millions d'euros promis pour le monde agricole

Si les textes laissent peu de place au doute, la députée Mélanie Thomin aurait apprécié un geste de la part de l'Etat. "Nous avons besoin de toutes les solutions disponibles pour aider les professionnels touchés. Le régime de catastrophe naturelle est complémentaire des indemnisations par les assurances, du régime de calamité agricole et d'un fonds d'indemnisation d'urgence, pour ne laisser personne sur le bord du chemin", a-t-elle estimé.

"Ça n'empêchera pas qu'en Bretagne aussi les risques ou les dégâts soient couverts" via le système des calamités agricoles, "ce n'est seulement pas le même mécanisme", a avancé sur franceinfo, mercredi, Marc Fesneau, le ministre de l'Agriculture. Il a annoncé la création d'un "fonds de 80 millions d'euros" pour le monde agricole, qui concernera la "Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France". Il "permettra de couvrir les pertes de récoltes mais aussi les pertes d'investissements qui ne seraient pas couvertes par les assurances".