Chauffage collectif : vous paierez désormais votre propre consommation

Avant mars 2017, les ménages et copropriétaires bénéficiant d'un chauffage central devront s’équiper d’un appareil permettant de mesurer leur consommation individuelle. A l'heure où chacun cherche à faire des économies d’énergie, le Syndicat de la mesure a lancé, jeudi 10 décembre, une campagne de sensibilisation autour de la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

D’après une étude réalisée par les professionnels des mesures thermiques, les foyers équipés pourraient ainsi réaliser jusqu’à 30% d’économies sur leur facture. Francetv info répond aux questions que vous vous posez sur cette nouvelle législation.  

A quoi servent ces nouveaux appareils ?

Il existe deux types d’appareils. "Dans les anciennes installations de chauffage, qui représentent la majeure partie des logements concernés, le consommateur devra installer un répartiteur d’énergie", détaille à francetv info Laurent Sireix, le président du Syndicat de la mesure (SM). 

Ce répartiteur d’énergie est un petit boîtier à installer sur chaque radiateur. Il est équipé de deux sondes : l’une mesure la température du radiateur tandis que l’autre prend celle de la pièce. Le relevé de ces compteurs se fera une fois par an par ondes radio. "Les ondes émises sont très faibles par rapport à celles d’un smartphone ou d’un boîtier wifi allumé en permanence", rassure Laurent Sireix. 

"Dans les nouveaux immeubles, ce sera un autre type d'appareil : un compteur d’énergie thermique disposé dans chaque appartement, parce qu’il existe une boucle unique de chauffage pour chaque logement", détaille-t-il.

Comment se calcule la consommation ?

Le répartiteur électrique mesure la différence entre la température du radiateur et celle de la pièce. Ensuite, un coefficient multiplicateur, qui tient compte de la puissance du radiateur, est appliqué à ce chiffre. Si ce calcul tient compte de la consommation réelle de chaque logement, il n’en reste pas moins que les frais collectifs existent. Il faut chauffer les parties communes et entretenir la chaudière. C’est pourquoi chaque habitant paye 30% de plus sur sa facture pour participer à ces frais. "Mais ces 30% sont modulés en fonction de la surface de l’appartement, on ne paiera pas la même chose pour un trois pièces que pour un studio", ajoute Laurent Sireix.

Ces nouveaux appareils obligatoires sont-ils payants ?

Oui. Si le Syndicat de la mesure (SM) met en avant les économies d’énergie réalisées avec ce nouveau système, le consommateur n’en devra pas moins s’acquitter de certains frais. En moyenne, pour cinq répartiteurs à installer sur les radiateurs, il devra débourser 4 euros par mois pour leur location. Le technicien devra alors installer et entretenir ce matériel qu’il devra remplacer tous les dix ans. "Ce qui permettra aux copropriétaires de remettre en concurrence chacun des prestataires", prévoit le président du syndicat.

L’installation des boîtiers est très simple et ne nécessite pas de travaux particuliers. Mais chaque immeuble devra employer le même prestataire parmi les treize entreprises françaises que compte le marché.

Quand doit-on installer ces appareils ?

La loi prévoit un délai pour installer ces dispositifs. Les syndics de copropriété ont jusqu’au 16 février 2016 pour inscrire ces travaux d’individualisation du chauffage à l’ordre du jour des assemblées générales. Et les dispositifs ne deviennent obligatoires qu’à partir du 31 mars 2017, dans la mesure où les immeubles peuvent matériellement être équipés. Au-delà de ce délai, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par an pourra être appliquée pour chaque logement qui n’est pas équipé.

Si une loi existait déjà sur la répartition des frais de chauffage collectif dans les immeubles depuis un décret de 2012, "la seule nouveauté, c’est que la pose de ces dispositifs devient une obligation, rappelle à francetv info David Rodrigues, responsable juridique de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV). Il vaut mieux prendre cette mesure comme une incitation à faire des économies d’énergie vraiment efficaces, comme l’installation d’une meilleure isolation de la façade de l’immeuble."

Quels sont les avantages pour le consommateur ?

Avec ce système, le consommateur dispose d'une meilleure visibilité sur sa facture et peut mieux gérer ses dépenses en énergie. D’autre part, comme chacun paiera pour ce qu’il consomme réellement, l’étude parie sur les bonnes habitudes que prendront les habitants. "Pour faire de réelles économies, il faut modifier son comportement, mais pas tant que ça, explique Laurent Sireix. Ce sont des gestes simples, expliqués par le technicien qui installe les appareils. Les gens qui font attention peuvent réaliser jusqu’à 30% d’économies."

Les 19 études réalisées précédemment dans d’autres pays montrent que les occupants font entre 15 et 35% d’économies selon les nouvelles habitudes qu’ils adopteront. Mais David Rodrigues y voit plutôt une manière de creuser les inégalités. "Les occupants des rez-de-chaussée situés au-dessus des caves paieront plus cher que ceux qui sont dans les combles et exposés plein Sud. C’est une fausse bonne idée puisqu’il reste toujours des frais incompressibles."