Crise climatique : le Haut Conseil pour le climat appelle le gouvernement à sortir d'un traité protégeant les énergies fossiles

La France doit sortir du Traité sur la charte de l'énergie (TCE). C'est la recommandation claire et tranchée faite au gouvernement par le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante chargée de conseiller le gouvernement dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un avis (PDF) publié mercredi 19 octobre.

"Le retrait coordonné du TCE par la France et les Etats membres de l'UE apparaît comme l'option la moins risquée pour permettre l'atteinte des objectifs climatiques et le respect des rythmes de décarbonation nécessaires à l'horizon 2030", écrit le HCC. En clair, pour espérer respecter l'accord de Paris sur le climat, il faut quitter le TCE.

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Ce traité méconnu, comparé à un "suicide collectif" par l'économiste Yamina Saheb, a été adopté en 1994 pour sécuriser les investissements étrangers dans l'énergie après la chute de l'URSS. Il est aujourd'hui largement dénoncé, par des ONG, dans une tribune publiée par Reporterre et par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), comme un obstacle à la transition énergétique.

Il permet notamment aux entreprises qui exploitent des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) de contester les décisions politiques qui leur sont défavorables devant des tribunaux privés. Ces énergies, très émettrices de gaz à effet de serre, sont le principal moteur du réchauffement climatique provoqué par les activités humaines. Après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame par exemple 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes.

Les Pays-Bas ont déjà annoncé leur sortie

L'Union européenne (UE) a obtenu en juin que ce TCE soit réformé. Ce compromis, qui doit être adopté lors d'une réunion en novembre, est jugé insuffisant par le Haut Conseil pour le climat. "Ces avancées ne permettent pas de respecter les calendriers de décarbonation du secteur de l'énergie à l'horizon 2030", écrit-il, avant d'ajouter que "l'entrée en vigueur du traité modernisé pourrait prendre plusieurs années, voire ne pas aboutir". 

En Europe, les Pays-Bas ont déjà annoncé leur volonté de sortir du traité. Le ministre de l'Environnement et de l'Energie néerlandais, Rob Jetten, estime que même réformé, le traité "ne peut pas être concilié avec l'accord de Paris" sur le climat, a déclaré son ministère auprès de l'AFP. L'Espagne devrait faire de même, selon les informations de l'agence EFE, tout comme l'Allemagne, selon le Tagesspiegel (en allemand).

Et la France ? Depuis le 2 septembre, notre pays est poursuivi par une entreprise allemande, mécontente de la modification des tarifs de rachat des énergies renouvelables. Mais Paris n'a pas encore officialisé de position.

Contacté jeudi matin par franceinfo, le ministère de la Transition énergétique assure qu'une évaluation est en cours. "Si l'évaluation complète des résultats des négociations n'est pas à la hauteur de nos ambitions et objectifs, notamment dans le domaine climatique, nous devrons en tirer les conséquences et envisager également un retrait coordonné du TCE", précise-t-on. Une décision finale devrait être prise dans les prochains jours, assure le ministère.