TotalEnergies assigné pour inaction climatique : on vous résume la longue procédure judiciaire lancée contre le groupe pétrolier

D'un côté, il y a les avocats de TotalEnergies. De l'autre, ceux d'un collectif d'ONG et de collectivités locales. Chacun a présenté, confronté et plaidé ses arguments, mercredi 31 mai, devant un juge de la mise en état, au tribunal judiciaire de Paris. Il s'agissait d'une nouvelle étape dans le cadre de la procédure intentée en janvier 2020 contre la compagnie pétrolière pour inaction climatique. "Une audience non pas sur le fond, mais sur la forme", précise François de Cambiaire, l'un des avocats du collectif. Le jugement a été mis en délibéré au jeudi 6 juillet. Pour mieux comprendre les enjeux, franceinfo revient sur la chronologie de cette affaire, détaille ses méandres judiciaires et ses spécificités.

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Une procédure entamée depuis plus de trois ans

La bataille juridique a commencé le 28 janvier 2020, lorsqu'un collectif, composé de 14 collectivités territoriales, dont Grenoble, et cinq associations, a assigné TotalEnergies devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). "Nous demandons à Total, au titre de son devoir de vigilance, de prendre des mesures pour réduire son empreinte carbone", expliquait à l'époque, sur franceinfo, Sébastien Mabile, second avocat du collectif.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, certaines multinationales ont l'obligation de "prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement", tant en France que chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. Ces mesures doivent être publiées dans un plan de vigilance, et mises en œuvre de façon effective. En "cas de manquement", et après une "mise en demeure", la justice peut être saisie. C'est ce qu'a fait le collectif.

"Le pétrolier Total est responsable à lui seul d'environ 1% des émissions de gaz à effet de serre [dues aux activités humaines, consommatrices de charbon, pétrole et gaz] au niveau mondial. Ce qui veut dire qu'il a une empreinte carbone qui est équivalente à celle des 67 millions de Français réunis", développe Sébastien Mabile, qui demande à TotalEnergies "de prendre des mesures fortes", "afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, à laquelle nous devons tous contribuer pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré".

Un constat avec lequel la multinationale n'est pas d'accord. "Pour répondre à son ambition de neutralité carbone en 2050, TotalEnergies déploie des plans d'actions précis", dont la réduction, "d'ici 2030", des "émissions directes de ses installations industrielles opérées de plus de 40%", argumente aujourd'hui le groupe pétrolier auprès de franceinfo.

Un transfert au tribunal judiciaire de Paris en mars 2022

Depuis le début de cette affaire, TotalEnergies conteste "la voie du contentieux", qui n'est pas, à ses yeux, "appropriée" pour répondre à "l'enjeu climatique". Les avocats du groupe soulèvent une "exception d'incompétence" du tribunal judiciaire de Nanterre et considèrent que le litige doit être jugé devant un tribunal de commerce, notamment parce que le devoir de vigilance est inscrit dans le Code du commerce.

Mais ce n'est pas l'avis du tribunal de Nanterre, qui a rejeté, le 11 février 2021, la demande de TotalEnergies et se déclare ainsi compétent pour juger le dossier. Neuf mois plus tard, cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Versailles. Puis, dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation a reconnu la possible compétence des tribunaux judiciaires dans toutes les actions portées en justice sur le devoir de vigilance. Avant que le Parlement ne décide, quelques jours plus tard, de les confier intégralement au tribunal judiciaire de Paris, où le dossier a atterri en mars 2022.

Une action en justice que New York et Paris ont rejointe à l'automne

Pendant que le dossier poursuit son parcours judiciaire, la coalition d'associations et de collectivités territoriales qui a assigné TotalEnergies en justice grossit. A ce jour, 16 collectivités territoriales et six associations sont impliquées dans l'action en justice contre TotalEnergies. Lors d'une audience, le 21 septembre 2022, les villes de Paris et de New York ont officialisé leur ralliement, suivies d'Amnesty International et de Poitiers.

"Pour nous en sortir et maintenir l'augmentation de la température de la planète en dessous de 2°C, l'accord de Paris doit absolument être respecté. Or, certains continuent à penser à leurs intérêts financiers avant l'intérêt collectif et la protection de la vie sur Terre", explique la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui voit l'opportunité "d'obliger un acteur incontournable de l'énergie à respecter l'accord de Paris".

Une audience "sur la forme", au cœur d'une longue bataille judiciaire

Toutefois, dans cette affaire, on est encore loin des débats sur le fond. En mars 2022, quand le dossier a été transféré au tribunal judiciaire de Paris, un juge de la mise en état a été désigné, comme c'est le cas lorsque la procédure civile est complexe. Il est chargé de veiller au déroulement loyal du procès civil. C'est devant lui qu'a eu lieu l'audience, mercredi.

Chaque partie a plaidé ses conclusions sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir soulevées par TotalEnergies. "L'enjeu est triple : on a défendu l'effectivité du devoir de vigilance, sur laquelle on attend une décision ferme ; on a aussi plaidé la recevabilité des collectivités territoriales pour que ce type de contentieux puisse prospérer ; et on a aussi demandé des mesures conservatoires provisoires", détaille l'avocat François de Cambiaire.

Sur ce dernier point, l'avocat espère ainsi obliger TotalEnergies "à suspendre tous ses nouveaux projets de développement des énergies fossiles", en attendant que le fond du dossier soit examiné. Car François de Cambiaire s'attend à une procédure longue et n'envisage pas de procès avant 2024 ou 2025, voire plus tard.

En ce qui concerne la décision du juge de la mise en état, elle ne sera pas rendue dans la foulée, mais mise en délibéré. "Quelle qu'elle soit, il y aura sûrement un appel de cette décision", explique l'avocat, qui s'attend à ce que TotalEnergies continue à avoir "une attitude procédurale". Selon lui, la compagnie pétrolière "joue la montre". Ce à quoi le groupe répond : "Depuis le début de la procédure,TotalEnergies a scrupuleusement respecté le calendrier fixé par le tribunal judiciaire et le juge de la mise en état."