Environnement : l'Union européenne s'apprête à entériner dans son droit le crime d'écocide

L'Union européenne s'apprête à reconnaître dans son droit la notion de crime environnemental ou d'écocide. Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen doivent se réunir en trilogue jeudi 16 novembre à 15h30, pour valider le texte adopté à l'unanimité le 29 mars dernier par les eurodéputés, rapporte France Inter. Sauf retournement de situation, celui-ci sera entériné, ce qui poussera ensuite les États à l'inscrire dans leur droit national.

C'est "un outil juridique révolutionnaire", se félicite l'eurodéputée Marie Toussaint qui a porté cette initiative. Le Parlement européen propose de définir le crime d'écocide "comme des actes ou une omission illicite ou délibérée commis en connaissance de la forte probabilité que ces actes ou cette omission causent à l’environnement des dommages graves et étendus ou durables".

"Quatrième activité criminelle au monde", selon Interpol

Marie Toussaint cite plusieurs exemples : "Un épandage massif de pesticides, on pense à des marées noires très importantes, à des destructions d'écosystème, des feux de forêts... Donc ce texte permettrait de les condamner", avec des peines allant jusqu'à huit ans d'emprisonnement, voire davantage en cas de récidive. Cela n'était pas possible jusqu'à présent. La députée européenne évoque les poursuites judiciaires contre l'entreprise Chemours aux Pays-Bas. Cette "multinationale a répandu des PFAS, des polluants éternels extrêmement dangereux. Il pourrait y avoir une poursuite pénale pour écocide ou pour crime environnemental en fonction de l'étendue du dommage, avec des années de prison derrière pour celles et ceux qui commettent ces atteintes dans la seule recherche du profit", explique l'élue écologiste.

Selon Interpol et le Programme des Nations unies pour l'environnement, "la criminalité environnementale représente la quatrième activité criminelle au monde après le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains et la contrefaçon ; elle augmente de 5% à 7% par an".