Environnement : le calendrier d’adoption d'un traité mondial contre la pollution plastique est-il tenable ?

Quelque 175 pays sont réunis à Paris, au siège de l'Unesco, jusqu'au vendredi 2 juin, pour la deuxième des cinq sessions de négociations destinées à élaborer d'ici fin 2024 un traité juridiquement contraignant. L'enjeu est de taille : la production annuelle de plastique a plus que doublé en 20 ans pour atteindre 460 millions de tonnes. Elle pourrait tripler d'ici à 2060 si rien n'est fait.

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Cette deuxième session de discussion n’a pas débouché sur un texte ou sur le calibrage d’une ambition, mais elle a permis de délimiter les lignes de fracture, et de commencer la clarification des positions sur ce que chacun est prêt à accepter.

Les pays réfractaires contre les pays ambitieux

Ce qu’on a vu à Paris, c’est la constitution d’un bloc des pays réfractaires. De façon schématique, on y retrouve le bloc des producteurs de pétrole et donc de plastique, et parmi eux l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Inde, la Russie, et même le Brésil qui a par la suite assoupli sa position. Ils ont bloqué les discutions pendant deux jours. L’assemblée plénière s’est ensablée sur un point du règlement intérieur. Deux jours marqués par "beaucoup de pinaillage", pour reprendre les mots du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

L'autre acquis de cette semaine est positif, avec le renforcement du camp des ambitieux. La coalition à laquelle appartient la France est passée à 58 États. Les délégués ont aussi accéléré leurs discussions pour tenter de clarifier leurs positions. Ce rassemblement à Paris semble être la session qui a jeté les bases d’un projet de texte, mais ce brouillon n’existe pas encore. Les ambitieux espèrent qu’il sera élaboré dans les six mois qui viennent avant la troisième session de négociations programmée au Kenya. On peut donc dire qu’on a perdu du temps à Paris, mais qu’on a quand même avancé en utilisant la politique des petits pas et la mise au jour des lignes de fractures.

Système contraignant ou règle du consensus

Adopter le calendrier d'interdiction est peut-être tenable avant 2024, mais il y a un risque de blocage. Les 175 pays ne se sont toujours pas entendus sur la règle de décision. On retrouve les deux tendances, le camp des ambitieux qui défend un système contraignant à la majorité des deux tiers, et le camp des réfractaires qui s’arc-boute sur la règle du consensus. À Paris, les pays sont tombés d’accord sur le fait qu’ils n’étaient pas d’accord. 

Il y a donc un nouveau risque de blocage à terme, avec un schéma de traité à deux vitesses marqué par des pays volontaires d’un côté et des pays réfractaires de l’autre. Aujourd’hui, la divergence porte sur les moyens de mettre fin à la pollution plastique, notamment entre ceux qui veulent réduire la production, changer le modèle, et ceux qui misent essentiellement sur le recyclage.