Fin des moteurs thermiques en 2035 : cinq choses à savoir sur l'accord "historique" entériné par l'UE

Il faudra bientôt dire adieu aux voitures essence, diesel et hybrides. Les eurodéputés et les 27 Etats membres de l'UE ont trouvé un accord, jeudi 27 octobre, sur une législation européenne qui prévoit la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à l'horizon 2035. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie de cet accord jeudi soir, évoquant une "étape clé" pour les ambitions climatiques de l'UE, qui va "stimuler l'innovation et notre leadership industriel et technologique". C'est une "décision historique de l'UE pour le climat", a de son côté tweeté l'eurodéputé français Pascal Canfin, président de la commission environnement au Parlement européen.

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Il s'agit du premier accord européen sur un texte du paquet climat (Fit for 55, en anglais), destiné à réduire d'au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2030 (par rapport à 1990). L'accord sur les moteurs thermiques doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement européens pour qu'il entre en vigueur. Voici cinq choses à savoir sur ce que prévoit, dans le détail, ce texte pour les prochaines années.

1Dès 2035, l'arrêt des ventes de voitures et camionnettes à essence et diesel dans l'UE 

Le texte validé jeudi, qui se base sur une proposition de la Commission européenne en juillet 2021, prévoit de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035. Cela équivaut, de fait, à l'arrêt des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs à essence et diesel dans l'UE à cette date. Les véhicules hybrides (essence-électrique) sont également concernés, avec l'objectif d'un renouvellement du parc automobile européen, avec, à terme, 100% de véhicules électriques.

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Seules les voitures électriques à batterie seront autorisées sur le marché du neuf à partir de 2035. Cette réglementation européenne n'affectera en revanche pas les voitures déjà vendues, qui pourront continuer de circuler. L'objectif à plus long terme est de s'assurer que tous les véhicules qui circuleront en Europe d'ici 2050 soient zéro émission, "à travers le renouvellement général de la flotte", rappelle Politico (en anglais). 

2D'ici 2030, la baisse d'au moins 55% des émissions de CO2 pour les voitures neuves

Avant l'horizon 2035, des objectifs intermédiaires d'émissions de CO2 ont été retenus par l'UE concernant les véhicules neufs. Le texte prévoit notamment, d'ici 2030, une baisse d'au moins 55% des émissions de CO2 pour les voitures neuves, et 50% pour les nouvelles camionnettes, par rapport à 2021.

3En 2026, un éventuel feu vert pour les voitures hybrides rechargeables

L'accord prévoit également une "clause de révision" en 2026, qui implique que Bruxelles évalue de manière approfondie les progrès réalisés "en vue d'atteindre les objectifs de réduction de 100% des émissions". Lors de cette révision, la Commission européenne pourra ainsi amender les objectifs fixés "en tenant compte des évolutions technologiques", notamment en ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables. 

En d'autres termes, un feu vert pourrait être donné à l'avenir sur des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou les motorisations hybrides rechargeables, si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de CO2.

4Une dérogation pour les constructeurs "de niche" jusqu'à fin 2035

Une dérogation est accordée aux constructeurs dits "de niche" produisant moins de 10 000 véhicules par an. Elle leur permettra d'équiper leurs véhicules neufs d'un moteur thermique jusqu'à fin 2035, soit un an plus tard que les autres marques et sans objectif intermédiaire en 2030. Cette clause, parfois appelée "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe et a été vivement critiquée par certains députés européens.

5A partir de 2030, la fin des bonus pour les constructeurs automobiles

Le bonus octroyé aux constructeurs automobiles pour les véhicules à émissions nulles et faibles sera maintenu jusqu'à 2030, précise également l'accord. Ce mécanisme incite les fabricants avec des objectifs moins stricts en matière de CO2, lorsqu'ils atteignent un certain pourcentage de véhicules zéro et faibles émissions dans leur flotte, rappelle Contexte (article abonnés). L'accord conclu jeudi prévoit ainsi "de porter le seuil de référence à 25% pour les voitures et à 17% pour les camionnettes jusqu'en 2030".