L'état de catastrophe naturelle reconnu pour quatre départements
En raison de glissements de terrain dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre fin 2012 et 2013, certaines communes de quatre départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté paru ce samedi au Journal officiel.
Les départements concernés par l'arrêté sont la Haute-Garonne (quatre communes), l'Hérault (deux communes), le Puy-de-Dôme (une commune) et le Tarn (treize communes).
Dix jours pour déclarer les sinistres
L'état de catastrophe naturelle est décrété par un arrêté ministériel, publié dans le Journal officiel. La grande majorité des contrats d'assurances (véhicule, habitation...) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel, mais la garantie joue uniquement si la commune où se trouve le bien endommagé est lisée dans l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle.
Les personnes n'ayant pas déclaré leur sinistre au moment des faits ont 10 jours, à compter de la parution au Journal officiel, pour le faire.
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