Naufrage de l'Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

JUSTICE - La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, les condamnations, dont celle du groupe Total, pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, au large de la Bretagne. Le naufrage de ce navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 km de côtes françaises de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté près de 150 000 oiseaux. Une bataille juridique s'était engagée pour annuler le 1er jugement de janvier 2008 en appel.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé les condamnations pénales pour pollution de Total, qui avait écopé d'une amende de 375 000 euros, de la société de classification Rina (175 000 euros d'amende), de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara (75 000 euros d'amende chacun). Tous s'étaient pourvus en cassation. La Cour avait ainsi trois options : cassation totale, cassation partielle ou validation de l'arrêt de 2010. 

Dans les villages souillés à l'époque, la décision de la Cour de cassation était très attendue. Treize ans après le naufrage, l'Erika fait toujours peur aux communes bretonnes touchées par la marée noire. 

Une "victoire totale" pour les parties civiles

Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, en 2010, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique". Mais l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un coup de théâtre début avril 2012 en recommandant dans un avis une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.

Le navire a sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'Etat d'où est originaire le pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France. C'est "la seule issue juridiquement possible", a-t-il assuré lors d'une audience le 24 mai devant la chambre criminelle de la Cour.

Mardi 25 septembre, les parties civiles, soulagées par la décision de la Cour de cassation, ont salué une "victoire totale". Parmi elles, l'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, qui défendait plusieurs communes dans ce dossier, a réagi sur son compte Twitter. 

Merci à la Cour de Cassation d'avoir rendu justice. Victoire Total(e) sans jeu de mot #Erika

— Corinne Lepage (@corinnelepage) September 25, 2012