Bruxelles soupçonne treize grandes banques d'entente

La Commission européenne a adressé lundi 1er juillet une communication de griefs à treize grandes banques européennes et américaines. Elles sont soupçonnées de s'être entendues pour empêcher des concurrents d'opérer sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS) ou pour retarder leur entrée sur ce marché, selon un communiqué. "Ce serait inacceptable si des banques ont collectivement bloqué des échanges pour protéger leurs revenus dans le secteur des dérivés de crédit négociés de gré à gré", estime le commissaire européen Joaquin Almunia.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne avait ouvert une enquête à ce sujet dès avril 2011. Elle avait été alertée par les opérateurs boursiers Deutsche Börse et Chicago Mercantile Exchange, qui voulaient entrer sur le marchés des CDS entre 2006 et 2009 et les échanger sur des Bourses dédiées. Les deux opérateurs n'avaient pu finalement obtenir les données nécessaires pour échanger des CDS auprès du cabinet Markit et de l'ISDA (Association internationale des swaps et dérivés), qui auraient agi à la demande de plusieurs grandes banques. "Si ces faits sont confirmés, ils constituent une violation importante des règles de la concurrence", a souligné Joaquin Almunia.

Voici la liste des établissement concernés : Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, ainsi que le premier fournisseur d'informations financières sur le marché des CDS, le cabinet d'études Markit, et l'ISDA.