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Brexit : la loi sur le retrait de l'Union européenne a été promulguée au Royaume-Uni

Theresa May, qui avait réussi à faire voter la loi au Parlement britannique la semaine dernière, doit maintenant trouver un accord avec Bruxelles sur les conditions de cette sortie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2018 12:46 Mis à jour le 26/06/2018 13:49

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Theresa May, suivi du président du Conseil européen Donald Tusk, le 25 juin 2018, au 10 Downing Street, à Londres, au Royaume-Uni. (LEON NEAL / AFP) — Theresa May, suivi du président du Conseil européen Donald Tusk, le 25 juin 2018, au 10 Downing Street, à Londres, au Royaume-Uni. (LEON NEAL / AFP)

Le Brexit est acté. La loi sur le retrait de l'Union européenne a été promulguée, mardi 26 juin, au Royaume-Uni. Theresa May était parvenue mercredi dernier à faire voter au Parlement britannique son projet de loi sur le Brexit, malgré la fronde de certains députés europhiles. Le plus dur reste à faire pour la Première ministre britannique, qui doit désormais conclure un accord sur les conditions de cette sortie d'ici octobre avec Bruxelles.

Le texte a été signé par la reine Élisabeth II, a annoncé le président de la Chambre des communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs. Après plusieurs mois d'âpres débats au Parlement britannique, les eurosceptiques se réjouissent et estiment que le Brexit, prévu dans neuf mois, est désormais définitivement lancé.

Une sortie prévue le 29 mars 2019

La promulgation, ou "assentiment royal", est au Royaume-Uni l'ultime étape de la procédure législative. Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au pays de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec le bloc européen.

Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver. Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures (soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l'Union européenne.

Les chances d'un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l'UE sont "maintenant nulles", a estimé l'eurosceptique ministre du Commerce international Liam Fox, selon qui l'adoption de la loi a lancé "irrévocablement" la mise en œuvre du Brexit.