La justice interdit la diffusion et la cession des photos de Kate Middleton

La décision du juge des
référés de Nanterre entend mettre un terme à l'emballement médiatique suscité
par la publication des photos volées de la duchesse de Cambridge. Saisie en
urgence par le prince William et son épouse, la juridiction a interdit à l'éditeur
Mondadori "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès
de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques" ,
les photographies de Kate seins nus prises pendant leurs vacances en Provence.

"Dépourvus de tout lien avec leurs activités publiques ou
officielles, ou avec celles de la famille royale britannique, ces instants
(photographiques, NDLR) ne peuvent être considérés comme un sujet d'intérêt
général justifiant l'information du public" (juge des référés)

L'éditeur du magazine, Mondadori,
devra également remettre l'intégralité des photos.

Ces deux mesures sont
assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution
par infraction constatée. L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait soulevé l'irrecevabilité
des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant
"une grosse méprise" concernant la propriété des photographies.
"Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède
pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence
du photographe" , avait-elle expliqué.

En revanche le juge n'a
pas décidé d'interdire la republication du magazine : "Faire interdire la republication du magazine litigieux ne
relève pas de ses pouvoirs" .

Parallèlement, une enquête préliminaire a été ouverte après la
plainte au pénal déposée en France pour atteinte à la vie privée par le prince
William et son épouse. Cette plainte contre X vise le ou les photographes qui
ont pris le couple en photo mais aussi les médias ayant exploité ces clichés,
en l'occurrence le magazine Closer en France.